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Plus de 1,5 milliard de dinars de ventes sans factures durant les 20 premiers jours du Ramadhan 1 227 infractions ont été enregistrées au cours de la même période
Par Bahia Aliouche Les transactions commerciales non facturées ont enregistré, durant les 20 premiers jours du Ramadhan, une hausse de 60,47%, par rapport à la même période de l'année passée, atteignant ainsi 1,548 milliard de dinars. C'est du moins ce que fait ressortir un bilan du ministère du Commerce publié jeudi dernier. Selon ce document, les brigades de contrôle relevant des directions du commerce des différentes wilayas du pays ont enregistré durant la période du 10 au 29 juillet, pas moins de 1 227 infractions liées à la non facturation, d'un montant global de 1,548 milliard de dinars. Les services du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude ont procédé à 120 500 interventions durant lesquelles 27 884 infractions ont été recensées et 25 906 procès-verbaux ont été dressés, selon la même source. Les opérations de contrôle effectuées ont abouti à la fermeture de 1 746 locaux, soit une hausse de 17,73%, par rapport aux 20 premiers jours du Ramadhan passé, tandis que le montant global des produits saisis est de 36,8 millions de dinars, soit une hausse sensible de 62,21%. Les opérations relatives au contrôle de la qualité ont permis la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation d'un volume de 90,49 tonnes, outre la fermeture de 477 commerces, précise la même source. Le défaut d'hygiène représente près de la moitié du nombre des infractions enregistrées dans ce cadre, soit un taux de 49,4%, suivi de la vente de produits impropres à la consommation (11,65%), le non respect d'obligation d'étiquetage du produit (6,79%), l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production (6,91%), l'obligation de la sécurité du produit (3,4%), la vente de produits non conformes (3,14%) et l'opposition aux agents de contrôle (2,3%). Concernant les infractions aux règles des pratiques commerciales, 1 269 locaux ont été fermés à cet effet et 5,226 millions de dinars de marchandises ont été saisis. Les principales infractions enregistrées concernent le défaut d'affichage des prix et des taxes (52,98%), l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce (10,67%), l'opposition au contrôle (10,29%), le défaut de facturation (6,97%), l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce (2,27%), outre l'application de prix illégaux (1,39%). Les services de contrôle et de répression de la fraude ont intensifié leurs opérations de contrôle durant le mois de Ramadhan. Le nombre des interventions est passé de 101 447 à 120 500 soit une hausse de 18,78%, ce qui explique la hausse du nombre des infractions enregistrées de 23 718 à 27 884 infractions (+17,56%), selon le bilan du ministère. B. A.
