Par Hasna Yacoub Chakib Khelil, l'ex-ministre de l'Energie, sa femme et ses deux enfants, sont sous le coup de mandats d'arrêt internationaux, délivrés, il y a une quinzaine de jours, par la justice algérienne. Le juge d'instruction a également délivré un mandat d'arrêt international contre Farid Bedjaoui, le neveu de Mohamed Bedjaoui, l'ex-ministre de la Justice ainsi que quatre autres personnes, des opérateurs privés qui ont joué le rôle d'intermédiaire dans l'affaire connue aujourd'hui sous le nom de «Sonatrach 2». La justice algérienne a également pris des mesures de gel et de saisie des avoirs des inculpés ainsi que des mesures de saisie conservatoires de leurs biens mobiliers et immobiliers en Algérie. Des demandes de saisie ont été également envoyées à la justice des pays où il a été établi un lien entre l'argent des accusés et l'affaire en cours. Ces informations ont été données hier par le procureur général de la Cour d'Alger, M. Belkacem Zeghmati qui, au cours d'une conférence de presse animée au siège de la Cour, a tenu à informer l'opinion publique de l'avancée de l'instruction et concrétiser ainsi, comme il le dira, «le droit du citoyen à l'information et le droit de l'opinion publique d'être informée des grandes affaires portant atteinte à l'économie nationale». M. Zeghmati est revenu sur le déclenchement de l'action judiciaire dans l'affaire «Sonatrach 2» qui s'est effectué le 14 octobre 2012. A cette date, dix personnes ont été mises en cause, dont la société italienne d'ingénierie et exploration pétrolière Saipem, filiale du géant pétrolier ENI. Au cours de l'enquête, douze autres personnes ont été inculpées portant le nombre total des personnes poursuivies à 22, dont deux personnes morales. Il s'agit, outre Saipem, de l'entreprise Orascom Industrie. Parmi les 22 inculpés dans l'affaire «Sonatrach 2», deux sont sous mandat de dépôt, deux autres sous contrôle judiciaire et 9, en fuite, sous mandat d'arrêt international. Les mis en cause sont poursuivis notamment pour corruption, blanchiment d'argent, passation de contrats contraire à la réglementation, abus de pouvoir et appartenance à un groupe spécialisé dans le crime organisé international. L'instruction a permis pour le moment de confirmer que les agissements criminels des mis en cause s'étendent sur une période de 8 ans (2003-2011). Le procureur d'Alger confirmera que l'ex- ministre de l'Energie, Chakib Khelil, est poursuivi pour la totalité de ces crimes. Ce dernier a reçu une première convocation, adressée par le juge d'instruction, en date du 13 mai 2013. Il y répondra par une correspondance dans laquelle il expliquera au juge d'instruction son incapacité de se présenter en raison de son absence du territoire national. Chakib Khelil, comme le dira M. Zeghmati, a informé la justice algérienne qu'il se trouvait au Etats-Unis et qu'il était malade et interdit de voyager pendant deux mois. Il présentera à ce propos un certificat de maladie, confirmant ses déclarations. Une fois les deux mois écoulés, le juge d'instruction a décidé de délivrer le mandat d'arrêt contre le concerné ainsi que son épouse, ses deux enfants, Farid Bedjaoui et quatre autres opérateurs. Le procureur d'Alger a affirmé que l'instruction dans cette affaire est à son début et se poursuit d'une manière très satisfaisante mais qu'elle a déjà permis d'établir avec certitude l'existence «d'un véritable réseau de corruption international. L'instruction judiciaire en cours a révélé que ce réseau, dont les tentacules s'étendent à tous les continents, suçait la sève de Sonatrach grâce à des mécanismes financiers très complexes». Selon les déclarations du procureur, les membres de ce groupe criminel recevaient des sommes faramineuses d'argent contre la facilitation d'obtention de contrats avec Sonatrach. Le montant des fonds détournés dépasse les 20 millions de dollars et 175 millions d'euros. L'argent parcourait les quatre continents grâce à des mécanismes bancaires très complexes avant d'arriver dans les comptes des hauts responsables de Sonatrach et ceux du ministère de l'Energie ou encore les comptes des membres de leurs familles, leurs proches ou même d'anciennes connaissances. Les investigations ont également permis de confirmer qu'une partie de cet argent a été investie dans des biens mobiliers et immobiliers à l'étranger. Raison pour laquelle, la justice algérienne a adressé des demandes de saisie à la justice des pays où il a été établi une relation entre les biens et l'affaire «Sonatrach 2». Les pays concernés pour le moment par cette demande sont la France, l'Italie et la Suisse. Les investigations se poursuivent et pourront bientôt concernés des pays comme les Etats-Unis, Singapour, Hongkong, le Liban et les Emirats arabes. La justice algérienne a réussi, par ailleurs, «à obtenir un accord avec la justice suisse afin de rapatrier les avoirs d'un des inculpés qui a donné son accord», a encore affirmé M. Zeghmati. Le procureur d'Alger qui a insisté sur le fait que «la justice algérienne travaille doucement mais sûrement», a expliqué les raisons pour lesquelles Chakib Khelil n'a pas été inquiété lors de l'instruction de l'affaire «Sonatrach 1», ce qui lui a permis aujourd'hui d'être en fuite. «L'affaire Sonatrach 1 se rapportait à certains contrats précis. Les faits étaient circonscrits et ne permettaient pas de porter des soupçons sur Chakib Khelil», a expliqué M. Zeghmati, ajoutant que même lors des perquisitions des domiciles de l'ex-ministre de l'enrgie, à Alger et à Oran, ce dernier n'était pas encore inculpé et pouvait donc circuler librement. Questionné sur le sort de certains inculpés à l'exemple de Farid Bedjaoui qui sont sous le coup de mandats d'arrêt délivrés par au moins deux pays (l'Algérie et l'Italie), le procureur dira que l'accusé sera livré à un des deux pays. Quant au gel des avoirs et la saisie des comptes qui ont également été effectués par la justice italienne, M. Zeghmati a expliqué qu'une fois l'affaire jugée, une convention onusienne, ratifiée par l'Algérie, va permettre de statuer à ce sujet et rapatrier l'argent. Enfin à une question sur l'image que renvoie l'Algérie – par ricochet sa justice - éclaboussée encore une fois par un scandale de corruption, le procureur dira que «le phénomène de la corruption est mondial et non pas propre à l'Algérie. Notre seul reproche, c'est que nous avons failli à notre mission de contrôle et c'est là que le bât blesse. Il est vrai qu'un pareil scandale nuit à notre image. Aujourd'hui nous allons appliquer la répression mais notre véritable bataille, c'est de rester dans la prévention». H. Y.
