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Plus de 26 000 travailleurs non déclarés recensés depuis le début de l'année 2013 Des visites inopinées ont été effectuées dans des entreprises et sur des chantiers
Par Abdallah kaddour Dans une déclaration faite hier à l'APS, le directeur général de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph), Abdelmadjid Chekakri, a annoncé que celle-ci a enregistré durant le premier semestre 2013 un nombre total de 26 000 travailleurs non déclarés. Les employés concernés par ce recensement exercent dans le secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (Btph). Le recensement a été effectué par des agents de la Cacobatph au niveau de 11 021 entreprises et 5 178 chantiers. «Des visites inopinées effectuées par des contrôleurs de la Caisse (Cacobatph) dans plusieurs entreprises, ont permis d'identifier 26 183 travailleurs non déclarés dans le secteur du Btph sur 162 250 effectifs contrôlés», a expliqué M. Chekakri. Il est à signaler que plus de 50 000 travailleurs non déclarés ont été recensés par cette Caisse l'année dernière. Il faut rappeler aussi que la Cacobatph, créée en 1997, est placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et ses missions principales consistent essentiellement à assurer les prestations de congés payés et du chômage-intempéries dont bénéficient les travailleurs déclarés du secteur du Btph, mais aussi de procéder à l'immatriculation des bénéficiaires et de leurs employeurs, d'assurer le recouvrement des cotisations prévues par la gestion et la réglementation en vigueur et de constituer un fonds de réserve destiné à assurer en toutes circonstances le versement des indemnités. D'autre part, M. Chekakri a assuré que la Cacobatph a procédé à la régularisation de ces travailleurs non déclarés afin qu'ils puissent bénéficier des prestations de cette Caisse relevant du système de sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les congés payés et les indemnités servies au titre du chômage-intempéries. En sachant que le droit au congé est déterminé par la période de travail effectuée dans une ou plusieurs entreprises appartenant à une activité professionnelle du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique. En ce qui concerne la durée des congés, M. Chekakri a affirmé que «l'entreprise cotise à longueur d'année à la Caisse pour le travailleur salarié déclaré et le cumul de ces cotisations permet a ce dernier de bénéficier d'un congé calculé sur la base de la durée de travail qu'il aura fournie». En s'exprimant au sujet du phénomène du travail informel dans les secteurs du Btph, M. Chekakri a indiqué que son organisme «veille à la régularisation de la situation de ces travailleurs non déclarés et intervient pour transmettre les dossiers des entreprises concernées à l'inspection du travail», en ajoutant que les entreprises sont «dans l'obligation de verser les cotisations de toute la période non déclarée, en plus du payement des pénalités de majoration de retard, car la non déclaration est sanctionné par la loi». Il faut néanmoins rappeler que lors d'une déclaration faite à la presse l'année dernière le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb louh, a déclaré que la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries relevant des secteurs (Cacobatph) est passée de 718 919 en 2007 à 1 005 691 de travailleurs affiliès à fin novembre 2012, soit une évolution de 39,89%. Les taux de facturation et d'encaissement des cotisations ont connu en 2012 une évolution respectivement de 91,34% et 98,44% par rapport à l'année 2007. A. K.
