La concession est l'acte par lequel l'Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, ci-après désignée " exploitant concessionnaire ", le droit d'exploiter des terres agricoles du domaine privé de l'Etat ainsi que les biens superficiaires rattachés, sur la base d'un cahier des charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de quarante (40) ans renouvelable, moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d'affectation sont déterminées par la loi de finances. À cet effet, le directeur des services agricoles (DSA), a indiqué que plus de 700 actes de concession de terres agricoles ont été délivrés aux agriculteurs de Constantine, tandis que 1 000 autres actes sont en cours d'inscription à la conservation foncière. M. Saleh Azizi a indiqué qu'un "travail minutieux sous forme d'enquête" est assuré par ses services, soulignant que les dossiers devant convertir le droit de jouissance perpétuelle, en concession de 40 ans, "se traitent de concertation avec les services du cadastre, des domaines, de la conservation foncière, avant de les transmettre à l'Office national des terres agricoles (ONTA)", a-t-il précisé. Le DSA a précisé, d'autre part, que "des problèmes de fond" liés notamment aux différences de superficies relevées par le cadastre général qui ne correspondaient pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle, ou encore le cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l'expropriation, réduisant l'assiette foncière principale concernée par la reconversion du droit de jouissance en concession, "sont autant d'entraves qu'il fallait régler et mettre à jour". Actuellement, a ajouté le même responsable, 700 autres dossiers sont en phase d'enquête, précisant que la fin du délai fixé pour l'établissement des actes de concession de terres agricoles (18 août courant), n'aura aucun effet sur les exploitants du fait que leurs dossiers ont été déposés auprès des services concernés. En outre, le traitement des dossiers se poursuivra jusqu'à la remise des actes à tous les concernés, a-t-il assuré, précisant que la loi 10-03 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, a fixé une échéance de trois années, (du 18 août 2010 et 18 août 2013), à l'administration pour régulariser la situation de l'ensemble des exploitants répondant aux critères exigés par la législation en vigueur. Sur un autre sillage, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a mis l'accent, lors de sa visite de travail et d'inspection à Jijel, sur la nécessité d'achever l'opération de remise des actes de concession des terres agricoles à leurs bénéficiaires "avant la fin 2013". De surcroit, M. Sellal avait instruit les responsables du secteur de l'agriculture d'"achever cette opération avant la fin de l'année". De son côté, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, avait expliqué que la loi 10-03, fixant la durée du droit de concession à 40 ans renouvelables, concerne "219 000 agriculteurs" à l'échelle nationale. Selon lui, "82 000 sur les 219 000 agriculteurs concernés par l'opération ont déjà reçu leurs actes de concession". M. Benaïssa a, par ailleurs, fait savoir que la direction générale des Domaines s'attelait à "accélérer la cadence de la remise des actes de concession en prenant les mesures nécessaires", conformément aux orientations du Premier ministre. Cette nouvelle approche s'inscrit dans le cadre de la nouvelle feuille de route qui vise à améliorer le rendement du secteur de l'agriculture en Algérie. Ainsi, l'Office national des terres agricoles a été créé il y a deux ans afin d'enrayer l'anarchie et les dépassements que subissent les terres agricoles qui sont de plus en plus rares.
