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La commission de révision de la Constitution en voie de finalisation de son travail
Fouzia Benbadis, un de ses cinq membres l'a affirmé hier
Publié dans La Tribune le 15 - 09 - 2013


Par Amar Rafa

La commission de révision de la Constitution est sur le point de finaliser son travail, qu'elle remettra au président de la République lorsqu'il sera achevé, a indiqué, hier Mme Benbadis, membre de la commission révision de la Constitution, et du Conseil de la nation
depuis 2008.
En marge d'une journée d'études au Conseil de la nation, Fouzia Benbadis, qui ne serait autre que la petite fille de l'imam Abdelhamid Benbadis, a fait état d'une avancée certaine des travaux de cette commission de cinq membres, mise en place par le président de la République pour préparer l'avant projet de loi de la nouvelle fondamentale du pays. Elle précisera également que «les membres de la commission disposaient de la liberté d'agir» dans leur mission et que le fait qu'ils ne soient pas des constitutionnalistes, ne gênait en rien leur travail.
Lazhari Bouzid, également membre de cette commission, quant à lui, s'est refusé à tout commentaire à ce sujet, au sortir de la journée d'études dédiée à la démocratie locale. A cette occasion, M. Lazhari Bouzid, qui est connu pour avoir occupé plusieurs postes, dont celui de sénateur de 1997 à janvier 2013 et de membre de la commission nationale chargée de la rédaction de la constitution de novembre 1996, puis, en 2005, de président de la commission en charge de la révision de la Constitution, de la loi électorale et la loi sur les partis, a défendu l'idée de la viabilité d'une démocratie locale basée sur le modèle représentatif. Et ce par opposition à celle participative, en vigueur dans de nombreux pays modernes. Après avoir abordé les modèles d'organisation du Parlement, s'agissant particulièrement de la fonction de contrôle, il a, en s'appuyant sur de nombreux exemples de par le monde, mis l'accent sur le rôle de la société civile dans tout processus institutionnel. Dans son intervention sur le thème «Parlement et démocratie, rôle du citoyen», il a estimé que la démocratie participative s'est imposée dans de nombreux pays sur le plan local, parce qu'elle sous tend des principes de bonne gouvernance et de transparence. Suivant ce modèle, la société civile participe à la gestion locale par la délibération, le dialogue et la négociation. Mais, pour nombre d'intervenants lors des débats, il en est autrement. La citoyenneté s'avère, dans bien des cas, la plus adaptée à notre société. A telle enseigne, qu'un participant a estimé que si ce principe avait été en vigueur on n'aurait pas assisté au saccage des pompes d'essences sur l'autoroute, six mois à peine après leur mise en service ! La démocratie représentative est la mieux indiquée pour notre pays, a affirmé dans ce sens le docteur Mohamed Bousoltane, enseignant à la faculté d'Oran, pour qui le modèle de démocratie en vigueur en Occident n'est pas applicable chez nous. En abordant le rôle du citoyen, à la lumière «des assemblées élues et la démocratie», il a indiqué que la raison n'est pas tant liée à l'existence de textes de lois, mais à la difficulté de les mettre en œuvre, en précisant que si toutes les sociétés modernes sont basées sur l'impôt, la notre est fondée sur les revenus des hydrocarbures.
Le spécialiste en droit constitutionnel, citera bien l'exemple de la Norvège, où les revenus pétroliers sont importants mais ne rentrent pas dans le financement du budget de l'Etat, mais vont dans des fonds de régulation. En application du principe «celui qui a l'argent, détient le pouvoir», les citoyens qui ne participent pas à travers les impôts n'ont pas le pouvoir d'influer sur les décisions, mais sont dans une position de réclamation de plus de droits. Donc, la démocratie représentative, à travers les élections, est la plus indiquée.
A. R.


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