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La commission chargée de la révision de la Constitution a remis son rapport à Bouteflika
Une révision par référendum ou par le Parlement
Publié dans La Tribune le 17 - 09 - 2013

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a reçu le rapport sur la révision de la constitution élaboré par les experts.
Il s'était engagé à réviser la Constitution en Avril 2011 lors du lancement d'une série de réformes destinées à améliorer la pratique démocratique et le rôle des institutions. Dans son adresse à la Nation, le président Bouteflika avait assuré que «pour couronner cet édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution du pays». Il rappellera qu'il avait «exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et j'ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions. Ceci passera par la création d'une commission constitutionnelle, à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel. Elle me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire».
La première étape a consisté à la mise en place de la «commission Bensalah». Cette dernière a eu à recevoir les avis et propositions des experts, des syndicalistes, des partis politiques ainsi que des personnalités. La commission avait remis son rapport au Président. Abdelaziz Bouteflika avait ensuite instruit le Premier ministre d'installer la commission en charge de rédiger les différents amendements en prenant en compte les propositions contenues dans le rapport de la «commission Bensalah». C'est maintenant chose faite. Il reste à connaitre la nature des changements introduits au texte.
Abdelaziz Bouteflika avait affirmé que selon l'ampleur des changements, il opterait pour l'une ou l'autre des possibilités de révision de la Constitution.
Il réunira le Parlement pour l'adoption du texte si les changements ne sont pas importants conformément à l'article 175 de la Constitution. Si les changements sont très importants, la révision constitutionnelle se fera conformément à l'article 174 qui stipule que : «La révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est
promulguée par le président de la République.»
Ce sera un événement majeur de la vie politique de la Nation au regard des engagements pris par le président de la République en Avril 2011. Dans son appel aux citoyennes et aux citoyens, le Président avait conclu par «quelles que soient vos appartenances, à joindre vos efforts afin que cette nouvelle opportunité soit celle de l'ouverture sur une vie politique pluraliste qui reflète l'esprit et la lettre de la Constitution, et qui permette à chacun et à chacune de participer au renouveau et au progrès de l'Etat algérien, ainsi qu'au renforcement de ses fondements. Un Etat pour lequel de nombreux hommes et femmes ont sacrifié leur vie pour s'affranchir du joug colonial et de sortir de l'emprise de l'ignorance et du sous-développement». Un appel qui avait résonné comme un souhait de voir la révision constitutionnelle déboucher sur une «seconde République».
K. B.


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