Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commission chargée de la révision de la Constitution a remis son rapport à Bouteflika
Une révision par référendum ou par le Parlement
Publié dans La Tribune le 17 - 09 - 2013

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a reçu le rapport sur la révision de la constitution élaboré par les experts.
Il s'était engagé à réviser la Constitution en Avril 2011 lors du lancement d'une série de réformes destinées à améliorer la pratique démocratique et le rôle des institutions. Dans son adresse à la Nation, le président Bouteflika avait assuré que «pour couronner cet édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution du pays». Il rappellera qu'il avait «exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et j'ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions. Ceci passera par la création d'une commission constitutionnelle, à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel. Elle me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire».
La première étape a consisté à la mise en place de la «commission Bensalah». Cette dernière a eu à recevoir les avis et propositions des experts, des syndicalistes, des partis politiques ainsi que des personnalités. La commission avait remis son rapport au Président. Abdelaziz Bouteflika avait ensuite instruit le Premier ministre d'installer la commission en charge de rédiger les différents amendements en prenant en compte les propositions contenues dans le rapport de la «commission Bensalah». C'est maintenant chose faite. Il reste à connaitre la nature des changements introduits au texte.
Abdelaziz Bouteflika avait affirmé que selon l'ampleur des changements, il opterait pour l'une ou l'autre des possibilités de révision de la Constitution.
Il réunira le Parlement pour l'adoption du texte si les changements ne sont pas importants conformément à l'article 175 de la Constitution. Si les changements sont très importants, la révision constitutionnelle se fera conformément à l'article 174 qui stipule que : «La révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est
promulguée par le président de la République.»
Ce sera un événement majeur de la vie politique de la Nation au regard des engagements pris par le président de la République en Avril 2011. Dans son appel aux citoyennes et aux citoyens, le Président avait conclu par «quelles que soient vos appartenances, à joindre vos efforts afin que cette nouvelle opportunité soit celle de l'ouverture sur une vie politique pluraliste qui reflète l'esprit et la lettre de la Constitution, et qui permette à chacun et à chacune de participer au renouveau et au progrès de l'Etat algérien, ainsi qu'au renforcement de ses fondements. Un Etat pour lequel de nombreux hommes et femmes ont sacrifié leur vie pour s'affranchir du joug colonial et de sortir de l'emprise de l'ignorance et du sous-développement». Un appel qui avait résonné comme un souhait de voir la révision constitutionnelle déboucher sur une «seconde République».
K. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.