L'accès au foncier est qualifié comme une sérieuse entrave à l'investissement économique en Algérie. Cet obstacle a été, à maintes reprises, soulevé par les différents opérateurs économiques ainsi que les organisations patronales qui n'ont pas cessé d'interpeler les pouvoirs publics à fin de trouver issue à cette sérieuse problématique laquelle continue à cerner l'acte d'investir en Algérie. Si pour certains chefs d'entreprise, le problème réside dans l'insuffisance de l'offre, pour les autres il s'agit plutôt d'un problème de gestion de l'offre, voire même de spéculation. Une étude lancée, en 2011, par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), a bien illustré la persistance de la demande face à l'insuffisance de l'offre. Ainsi, la demande, selon l'Aniref est estimée à 6 400 hectares alors que les disponibilités sont, elles, de 3 552 hectares. Aussi, pour accroître l'offre foncière, il est question, selon des patrons, d'engager de nouvelles mesures visant notamment à surtaxer le foncier industriel privé inutilisé. Le patronat recommande aussi de considérer le foncier industriel inexploité comme abus de droit pouvant entraîner la récupération du terrain non utilisé par l'Etat après indemnisation. Pour augmenter l'offre foncière, des experts, proposent, pour leur part d'assainir le parc foncier non utilisé, notamment par la récupération des terrains d'entreprises publiques dissoutes et des excédents de terrains surdimensionnés des entreprises publiques actives. L'assainissement du parc foncier se fera aussi, selon ces experts, par la récupération des terrains privés n'ayant pas fait l'objet d'investissements prévus dans les cahiers des charges lors de leurs cessions. La régularisation des titres de propriété des terrains récupérés, et leur mise sur le marché par l'Aniref contribuera également à réduire l'écart entre la demande et l'offre foncières. Outre l'augmentation de l'offre en matière de foncier industriel, il s'agira, selon les experts en la matière, de revoir le mode de gestion du foncier public. Selon ces derniers, il existe une multitude d'intervenants dans la gestion de ce volet. D'où l'urgence d'instaurer des mesures pouvant mettre fin à la mauvaise gestion du foncier public. Pour ce faire, le patronat propose d'ouvrir au secteur privé la possibilité d'aménagement et de gestion de zones industrielles. Des experts proposent, quant à eux, d'introduire une transparence totale dans l'allocation des terrains industriels par l'Etat, la création d'un fichier national de demandeurs de lots de terrain industriels. Il est impératif aussi de rendre publique toutes les décisions d'attribution de concessions de terrains industriels. Le Premier ministre, en prévision de la Tripartite avait donné instruction à bon nombre de ses membres de rationaliser la gestion et l'exploitation du foncier économique. Il charge ainsi le ministre de l'Industrie de la PME et de la Promotion de l'investissement de soumettre au gouvernement, un plan de modernisation des parcs industriels basé sur l'amorce d'un nouveau mode de gouvernance à mettre en place. Le Premier ministre charge aussi le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales et le ministre de l'Industrie de soumettre au Conseil des participations de l'Etat un projet de résolution déléguant la gestion des zones industrielles à dimension locale aux collectivités locales. Les deux ministres sont aussi chargés de proposer au gouvernement un projet de décret exécutif fixant le nouveau mode de gouvernance des zones et parcs industriels, qui associera tous les opérateurs économiques et fera assumer à toutes les parties, leurs responsabilités dans la gestion, l'entretien et le bon fondement des zones industrielles. B. A.
