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Des experts français plaident pour une entraide internationale pour lutter contre la cybercriminalité Affirmant que les criminels du Net choisissent les pays peu coopératifs pour s'y dissimuler
Reconnaissant l'intérêt d'intensifier la coopération avec les autres pays et convaincu de la nécessité de mener, en priorité, une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et par l'amélioration de la coopération internationale, le ministère de la Justice, en collaboration avec l'Ecole de magistrature française, a organisé, hier, un séminaire de deux jours sur les thèmes de la cybercriminalité et l'entraide pénale internationale à Alger. Le premier objectif visé par cette rencontre est la formation des auxiliaires de justice. Ainsi, trois corps de la police judiciaire (police, gendarmerie, police militaire) ont été conviés à cette formation dispensée par deux experts français. Ce séminaire, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice, va permettre également à l'Algérie de renforcer sa coopération bilatérale avec la France sur le plan judiciaire. Une coopération qui existe déjà mais que les deux pays veulent consolider avec plus de mécanismes. «Nous estimons qu'une lutte bien menée contre la cybercriminalité requiert une coopération internationale en matière pénale accrue, rapide et efficace. Dans le cadre de notre intervention, nous voulons mettre en exergue deux problèmes fondamentaux : il s'agit en premier de la coopération internationale puisque 80% de nos investigations nous amènent hors de la France, le deuxième concerne la conservation des données statiques qui n'est pas appliquée par tous les pays», a expliqué M. Simier Bernard, le vice-président chargé de l'inspection au tribunal de Rennes. Concernant l'Algérie, la conservation des données statiques n'est toujours pas de mise mais une nouvelle loi sur la lutte contre la cybercriminalité va obliger les acteurs du cyberespace de le faire dans un avenir proche. A une question de savoir si dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, il n'y a pas un risque d'empiétement sur les libertés individuelles, M. Simier a expliqué que les spécialistes de cette question gardent à l'esprit la nécessité de garantir un équilibre adéquat entre les intérêts de l'action répressive et le respect des droits de l'Homme fondamentaux, tels que garantis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe ainsi que dans d'autres conventions internationales applicables en matière de droits de l'Homme, qui réaffirment le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions, le droit à la liberté d'expression, y compris la liberté de rechercher, d'obtenir et de communiquer des informations et des idées de toute nature, sans considération de frontière, ainsi que le droit au respect de la vie privée. «Nous faisons attention à ne pas porter atteinte aux libertés individuelles tout en étant efficaces dans la recherche de la preuve et dans les investigations menées. L'enquête doit se faire dans les limites imposées par le cadre juridique. Il faut rester dans le cadre strict de la légalité», a-t-il de nouveau souligné. Ce qui semble très difficile à faire puisque, à en croire l'intervenant, en France et depuis 2004, en plus des huit juridictions spécialisées destinées à la lutte contre la cybercriminalité et la délinquance économique et financière créées, une révision du code pénal a donné aux enquêteurs des outils de procédure nouveaux qui permettent d'être plus efficaces : «A titre d'exemple, pour la garde à vue, nous avons la possibilité d'avoir une garde à vue prolongée de 4 jours, nous avons la possibilité de sonorisation et de captation d'images et donc la possibilité de poser des micros et des caméras même dans les domiciles privés. Nous avons aussi la possibilité de faire toutes les perquisitions.» En Algérie, malgré les profonds changements engendrés par la numérisation, la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques, le risque de la cybercriminalité reste minime. «Tout au long de notre coopération avec l'Algérie, nous n'avons pas eu à demander l'intervention de votre pays pour l'arrestation d'un cybercriminel algérien», a affirmé M. George Souqual, le commandant de la police au niveau de l'Office national de lutte contre la criminalité. Mais pour prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi que l'apologie du terrorisme et la pédophilie, l'Algérie a décidé de se prémunir et cela notamment après la confirmation que la majorité des cybercriminels choisissent les pays peu coopératifs dans le domaine pour s'y dissimuler. Les experts français ont confirmé cette thèse en déclarant que «seule une coopération internationale rapide peut permettre de faire face à ce fléau international. L'outil Internet, en plus de sa célérité, n'a pas de frontières, c'est la raison pour laquelle il est impératif que la coopération internationale s'organise autour de cette question. Dans les pays Schengen, un juge n'a pas besoin de commission rogatoire pour intervenir dans un autre pays du même espace, il lui suffit de saisir directement le juge de la juridiction concernée. Si le cybercriminel est repéré en Russie par exemple, ce sera plus difficile de le maîtriser». La Russie, l'Ukraine ou encore l'Afrique de l'Ouest, des pays qui restent peu coopératifs dans le domaine pénal, sont choisis comme refuges par les cybercriminels, expliquent encore les experts français. Pour éviter ce risque, l'Algérie a décidé de renforcer son arsenal juridique avec une nouvelle loi qui sera prochainement soumise à l'APN. En novembre 2004, le législateur algérien a introduit une série de dispositions légales dans le cadre de l'amendement du code pénal. Ces mesures coercitives visent à punir les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Mais il considère, aujourd'hui, nécessaire que le pays se dote d'un cadre législatif regroupant toutes les formes d'infractions. H. Y.
