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Détournement de deniers publics de la BNA : Des peines allant de 10 à 20 ans requises
Publié dans Le Financier le 15 - 06 - 2009


Le procureur général du tribunal criminel près la Cour d'Alger a requis des peines allant de 10 à 20 de prison dans le procès de Achour Abderrahmane, Bessaï Hacene et Zouaï Hachemi, arrêtés pour les chefs d'accusation de faux et usage de faux dans l'affaire de dilapidation de deniers publics de la Banque nationale d'Algérie (BNA). Au deuxième jour du procès, le procureur général a requis une peine de 10 ans de prison contre Achour Abderrahmane pour usage de faux et une peine de 20 ans de prison et le versement d'une amende de 1 million de dinars contre Bessaï Hacene pour faux, usage de faux, abus de pouvoir et détérioration de documents en sa qualité d'actuel chef de la sûreté de la wilaya de Tipaza. Le procureur général a requis contre le troisième accusé Zouaï Hachemi une peine de 20 ans d'emprisonnement et le versement d'une amende de un million de dinars pour les chefs d'accusations d'usage de faux et d'abus de pouvoir en sa qualité de chef de service de police judiciaire à la sûreté de la wilaya de Tipaza. Les faits remontent à 2002 lorsque la sûreté de la wilaya de Tipaza avait engagé une procédure d'enquête contre le prévenu Achour Abderrahmane concernant l'obtention de «crédits douteux» de la BNA. Des contacts avec la banque en question qui avait procédé à une expertise conférant un caractère légal à toutes les opérations bancaires effectuées par ledit Achour Abderrahmane. Le chef de la sûreté de la wilaya de Tipaza a, par la suite, adressé un rapport écrit au procureur de la République près la Cour de Koléa (qui avait ordonné l'enquête) dans lequel il l'informe des résultats en faveur de l'accusé Achour. En 2005, la BNA a déposé une plainte contre l'accusé Achour Abderrahmane pour détournement de deniers publics d'un montant de 15 milliards de dinars. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre lui en 2007 au moment où il se trouvait au Royaume du Maroc. Selon les investigations ordonnées par le cabinet du ministère de la Justice, il s'est avéré que des cadres de la sûreté de la wilaya de Tipaza avaient «usé de leurs pouvoirs et falsifié le rapport envoyé en 2003 au procureur de la République près la Cour de Koléa qui écarte le caractère criminel des faits imputés à l'accusé Achour Abderrahmane». La falsification réside dans le changement du destinataire. Au lieu du procureur de la République près la Cour de Koléa, le rapport a été adressé au «directeur général de la sûreté de la wilaya d'Alger» à l'effet de conférer aux transactions bancaires de l'accusé avec la partie plaignante (BNA) un caractère légal. Le document falsifié a ensuite été envoyé par fax à l'accusé Achour qui se trouvait au Maroc. L'enquête a révélé que l'accusé a effectivement reçu ce rapport falsifié alors qu'il se trouvait au Maroc et qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international et qu'il l'a présenté aux autorités judiciaires marocaines pour annuler la procédure de son expulsion vers l'Algérie. L'enquête a fait ressortir également l'implication effective des cadres de la sûreté de la wilaya de Tipaza.

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