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Recouvrement des droits sur les espaces publicitaires : L'APC d'Oran veut recourir à la force publique
Publié dans Le Financier le 13 - 08 - 2010


Le recouvrement des droits sur les espaces publicitaires donne du tournis aux élus de la commune d'Oran. Le passif du recouvrement des droits de cette collectivité locale sur les espaces publicitaires a atteint les 30 milliards de centimes à cause des réticences des concessionnaires à s'acquitter de leurs créances. Le recours à la force publique semble, selon les élus, l'ultime solution pour récupérer l'argent de la commune auprès des concessionnaires récalcitrants. La mairie avait adressé plusieurs mises en demeure à ces concessionnaires pour le payement des créances, mais en vain. Ces derniers ne respectent plus, et ce depuis plusieurs années, les clauses des contrats signés avec la commune. Le maire d'Oran a donné des instructions fermes pour réactiver le recouvrement des taxes et des créances de la commune à travers la mise en place de commissions spéciales chapeautées par deux vice-présidents de l'APC et plusieurs directions dont la DHA et la DAE. Outre les droits sur les espaces publicitaires, la mairie trouve également des difficultés pour le recouvrement des taxes concernant, entre autres, le droit de stationnement des porteurs de marchandises, du stationnement réservé près des hôtels ainsi que la pose des plaques professionnelles. Le recouvrement de ces taxes spécifiques permettra à la commune, selon les élus, de lancer des projets au profit des citoyens. Les rentrées d'argent de la commune ont sévèrement reculé ces cinq dernières années, menaçant gravement les fragiles équilibres dans cette APC considérée pourtant parmi les plus riches en Oranie. Ainsi les arriérés de loyers détenus auprès des commerçants du Souk El Kettane, de Sidi Okba et des autres marchés couverts de la ville avoisinent une dizaine de milliards de centimes. Les créances détenues par la commune sur les seuls locataires de «Souk El Kettane» depuis l'exercice 2000 sont estimées à 4,5 milliards de centimes. Les commerçants n'honorent plus de leurs loyers depuis au moins sept ans suite à la décision prise par l'exécutif communal en 2003 pour une majoration de 300% des loyers, rappelle-t-on.

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