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La LFC 2010 débattue au forum d'El Moudjahid : Souveraineté nationale, à quel prix ?
Publié dans Le Financier le 07 - 09 - 2010

Les nouvelles mesures introduites par la loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC) ont consacré la volonté des pouvoirs publics en matière de protection de l'économie nationale et de soutien au développement humain, ont souligné des intervenants lors d'une conférence débat organisée hier au Forum d'El Moudjahid. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des efforts fournis par l'Etat en vue de réguler le commerce extérieur et de protéger la production nationale mais aussi de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, ont ainsi affirmé les participants à cette rencontre qui a vu l'intervention, entre autres, d'opérateurs économiques, de parlementaires et de représentants de l'administration fiscale.
D'aucuns jugent que les mesures prises dans le cadre de la LFC 2010 visent à préserver la souveraineté nationale.
Ce qui a fait dire à M Taazibt, député du parti des travailleurs (PT), que l'Algérie, de par ces mesures économiques contraignantes, engagées déjà dans la LFC 2009, n'a pas cédé aux pressions externes. Ce sont des décisions qui, selon lui, viennent corriger celles du «tout marché » et du désengagement de l'Etat. Néanmoins, des insuffisances persistent pour parachever le grand chantier du développement local, national et industriel. L'article interdisant l'exportation des déchets ferreux et non ferreux a fait l'objet d'une critique sévère. Pour les intervenants, des solutions de substitution n'ont pas été prévues pour réduire un tant soit peu les conséquences d'une telle décision. «S'ils ne sont pas exportés, où seront placés tous ces déchets ? », s'interroge un intervenant qui se soucie également de l'avenir des trois sociétés de récupération. Tout en demandant une dérogation pour que ces entreprises ne soient pas pénalisées, il propose la mise en place d'une véritable industrie de récupération. M Yalaoui, consultant, déplore pour sa part, le fait que l'enveloppe dégagée pour le budget de fonctionnement dépasse d'environ 608 milliards de DA celui réservé à l'équipement. Or, l'économie nationale, argue-t-il, a besoin d'abord d'équipements. Cet expert avoue que le montant de 20 milliards de DA, dédié à la mise à niveau de quelque 20 000 PME reste «dérisoire». Un autre intervenant ne comprend toujours pas pourquoi on continue à interdire l'exportation des pâtes. Pourtant souligne-t-il «Pour chaque tonne de pâtes exportée, l'on gagne 400 dollars », explique-t-il. Intervenant au début de la conférence, le directeur de la législation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), Mustapha Zikara, a, à cet effet, rappelé des principales mesures de la LFC 2010. Il s'agit, notamment, de l'assouplissement des procédures du crédit documentaire (Credoc) pour le financement du commerce extérieur, du durcissement du dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions financières internationales et du renforcement du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers. Ces mesures ont porté aussi sur l'introduction de nouvelles taxes sur l'importation de blé dur et les superprofits réalisés par la spéculation ou encore l'abattement sur l'Impôt sur le revenu global (IRG) au profit des retraités. Concernant cette dernière décision, son application, qui permettra une réévaluation des pensions des retraités d'une moyenne de 1.000 dinars par mois par personne, devrait néanmoins engendrer un manque à gagner pour le Trésor public à hauteur de 2 milliards DA par an, a expliqué M. Zikara. Il citera, entre autre l'institution d'un prélèvement applicable aux sociétés étrangères d'égal montant à celui pratiqué par l'Etat étranger aux entreprises algériennes. Par principe de réciprocité, l'Algérie compte instituer un prélèvement d'un montant égal à celui qui est appliqué aux entreprises algériennes implantées dans les pays appliquant une telle décision. Elles sont, toutefois, exclues de ce prélèvement les sociétés créées en partenariat avec des investisseurs étrangers et celles qui seraient concernées par des dispositions législatives ou conventionnelles contraires. La LFC 2010 a également confirmé «la volonté du gouvernement de mettre en cause sa politique de désengagement de l'économie nationale et de renforcer le pouvoir d'achat des Algériens», a renchérit M. Taazibt. Le Député du PT veut que le gouvernement aille plus loin, en révisant en profondeur l'accord d'association avec l'Union européenne et l'accord sur la Zone arabe de libre échange en vue de «préserver et défendre les intérêts économiques de l'Algérie».


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