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Alors que l'arbitrage a tranché pour le payement de 1,97 milliard de dollars à Sonatrach : Gas Natural introduit un recours devant le Tribunal fédéral suisse
1,97 milliard de dollars est le montant que doit payer rétroactivement le groupe espagnol Gas Natural à Sonatrach. Mais, le groupe espagnol conteste la décision et introduit un recours devant le Tribunal fédéral suisse. Dans un communiqué publié ce vendredi, Gas Natural affirme que «les effets rétroactifs maximums facturés par Sonatrach à Gas Natural pourraient s'élever à une somme de 1,97 milliard de dollar». Pour rappel, le groupe espagnol a jugé l'arbitrage rendu le 17 août en faveur de Sonatrach d'«abusif, disproportionné et très éloigné des conditions réelles du marché», explique même actuellement «les actions opportunes en faveur de ses intérêts», précisant contester le jugement devant le Tribunal fédéral suisse. C'est aussi la deuxième décision arbitrale en faveur de la Sonatrach dans un conflit l'opposant à Gas Natural. En novembre 2009, un Tribunal arbitral de Genève (Suisse) avait décidé que la Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. La Cour d'arbitrage de Paris avait statué en faveur de la Sonatrach algérienne dans un conflit l'opposant depuis 2007 à l'espagnol Gas Natural sur le prix du gaz livré en Espagne. Gas Natural contestait les hausses de tarifs du gaz naturel appliqués à partir de 2007 par la Sonatrach, qui fournit environ le quart du gaz consommé en Espagne à travers le gazoduc Maghreb-Europe. De même, Gas Natural souhaite réviser à la hausse les prix de ses contrats pour l'année 2010 et les suivantes. « Dans le cas où aucune des mesures entreprises contre l'arbitrage, ni les révisions de prix, ne réussissaient (...), le résultat consolidé de Gas Natural après impôts dans l'exercice 2010 pourrait se voir réduit au maximum d'environ 450 millions d'euros», ajoute le communiqué. De même, le résultat brut d'exploitation (Ebitda) pourrait être diminué de 400 millions d'euros par an d'ici 2014, selon Gas Natural.
