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Marché informel : 900 commerces activent sans registres à Oran
Publié dans Le Financier le 03 - 10 - 2010

Le marché informel et le commerce illégal prospèrent à Oran, à l'exemple des autres wilayas du pays, dans l'impunité totale et au su et au vu de tout le monde. La quasi-totalité des secteurs d'activités est gangrenée par le commerce illégal qui représente une part non négligeable du marché. L'exemple le plus éloquent est le marché des fruits et légumes qui activent pratiquement dans la clandestinité à Oran. Les chiffres sont là pour appuyer ce constat amer. 80% des commerçants qui exercent dans les marchés de quartiers, ne disposent pas de registres de commerces, selon une récente enquête des services de contrôle. La majorité de ces commerçants clandestins louent en sous main les locaux ou les tables dans les marchés de fruits et légumes pour activer en toute clandestinité. Ces pratiques interdites par la loi compliquent la mission des services concernés.
Comment contrôler des «sous-loueurs» qui ne disposent d'aucun papier ou autorisation administrative? Les services du commerce ont, ainsi recensé plus de 900 commerces exerçant sans registres de commerce, des activités sédentaires à Oran. Ces commerçants clandestins sont passibles de sanctions aggravées conformément à la législation en vigueur, notamment les nouvelles mesures et dispositions réglementaires fixées par la loi 09/03 du 25 février 2009 relative à la répression des fraudes et à la protection des consommateurs (publiée au journal officiel n°15 en date du 8 mars 2009). La loi stipule, que «sous réserve des sanctions prévues par la législation les régissant, l'exercice d'une activité ou profession réglementée soumise à inscription au registre du commerce sans l'autorisation ou l'agrément requis est puni d'une amende de 50.000 à 500.000 DA. Il est procédé, en outre, par le juge, à la fermeture du local commercial. En cas de non régularisation dans un délai de trois (3) mois à partir de la date de constatation de l'infraction, il est procédé par le juge à la radiation d'office du registre du commerce. L'exercice d'une activité étrangère, à l'objet du registre du commerce entraîne la fermeture administrative provisoire pour une durée d'un (1) mois du local commercial concerné et une amende de 20.000 à 200.000 DA.
En cas de non régularisation dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de constatation de l'infraction, il est procédé par le juge à la radiation d'office du registre du commerce». Une récente étude sur le marché informel réalisée par le Forum des chefs d'entreprises (FCE), évalue la part du secteur à environ 600 milliards de dinars, soit 17% de l'ensemble des revenus primaires nets des ménages algériens. Le circuit non contrôlé par les services concernés représente ainsi plus d'un tiers du marché. Tous les secteurs subissent les foudres de ce marché invisible, mais certainement «structuré».
Le marché de l'automobile est menacé par le phénomène de même que les produits électroménagers, les médicaments, les produits cosmétiques et même les produits alimentaires. La liste des secteurs gangrenés par l'informel est encore longue, même le marché des composants informatiques et logiciels est frappé de plein fouet. L'on annonce souvent des stratégies, des mesures draconiennes, des instructions, des lois, des réductions de taxes, des renforcements des équipes de contrôle, mais sa force de frappe demeure vive. Il a la peau dure, l'informel. Et, comble de l'ironie, l'on assiste impuissamment à «la reconversion» de quelques opérateurs économiques qui trouvent l'idée de travailler dans l'ombre «intéressante voire plus rentable».


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