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Conventionnement du médecin traitant : La CNAS revient à la charge
Publié dans Le Financier le 05 - 10 - 2010

Après une série de rencontres régionales organisées par la caisse nationale d'assurance des salariés (CNAS) à l'intention des médecins, généralistes et spécialistes, du secteur privé afin de les inciter à opter pour le conventionnement dans le cadre du système de la carte Chiffa qui est encore en cours dans certaines wilayas dans sa phase première, la CNAS revient sur ce projet rejeté en bloc par les praticiens privés en raison des avantages jugés non attrayants. Dans un document rendu public lundi et repris par l'APS, la caisse de sécurité sociale revient dans une autre tentative pour faire adhérer les « cabinards » à la seconde phase du système de la carte Chiffa sans laquelle tout le dispositif serait compromis alors qu'il y a urgence en matière de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale.
Dans ce document, des rappels ont été mis en exergue concernant, notamment les avantages du dispositif de conventionnement du médecin traitant, englobant la mise en œuvre du système du tiers payant, utilisant le système de carte Chiffa ainsi que les honoraires des médecins généralistes et spécialistes conventionnés. Ainsi, pour les médecins généralistes conventionnés, la consultation médicale et les prestations liées au suivi et à la coordination des soins sont rémunérés à 250 DA, qui peuvent être majorés de 20 à 50% dans les situations de prescription de médicaments dont le prix est égal ou inférieur au tarif de référence de remboursement ou de médicaments fabriqués localement, ce qui porte respectivement les montants des consultations généralistes à 300 et 375 DA. A cela s'ajoute un service honoraire de 250 DA par assuré, versé au médecin généraliste par l'organisme de sécurité sociale au titre de son activité de prévention, mentionne également la CNAS.
Quant aux médecins spécialises, la consultation médicale et les prestations liées au suivi et à la coordination des soins sont rémunérés à 400 DA. Ces montants sont également majorés de 20 à 50% dans les situations de prescription de médicaments dont le prix est égal ou inférieur au tarif de référence de remboursement ou de médicaments fabriqués localement, ce qui porte respectivement les montants des consultations à 480 et 600 DA. A cela s'ajoute un service honoraire de 400 DA, versé au médecin spécialiste par l'organisme de sécurité sociale au titre des protocoles de suivi et de soins qu'il propose pour les assurés sociaux souffrant de maladies chroniques Selon le document, certains actes essentiels de diverses spécialités (autres que les consultations) ont été intégrés au système tiers payant dans le cadre du dispositif du médecin traitant.
Il s'agit du fond d'œil, l'audiogramme, de l'exploration fonctionnelle respiratoire, la fibroscopie, la rectoscopie et coloscopie, l'électrocardiogramme et l'échocardiographie, les frottis cervico -vaginaux, les échographies obstétricales et l'électroencéphalogramme.
En matière d'équipements et comme cela a été le cas pour les pharmacies conventionnées, il sera mis gratuitement à la disposition du médecin conventionné une clé de professionnel de la santé et un logiciel d'exploitation (ChifaMed).
Le médecin conventionné qui reçoit une formation gratuite de la Sécurité social pour l'utilisation de ce logiciel, bénéficie aussi de la maintenance gratuite assurée par la CNAS des instruments permettant l'utilisation du système Chiffa. Ces mesures entrent dans le cadre de la poursuite du programme de développement du système de sécurité sociale, dont l'un des axes majeurs est l'amélioration continue de la qualité des prestations des organismes de sécurité sociale, l'élargissement du système tiers payant (dispense de l'avance des frais), souligne le document.
Rappelons qu'une fois opérationnel, le dispositif en question permet notamment une meilleure organisation du recours du système d'offre de soins, une amélioration du suivi médical des assurés sociaux et de leurs ayant droit ainsi que le développement d'un partenariat médecins-sécurité sociale pour la promotion de la qualité des soins et de la prévention de la rationalisation des dépenses de santé. Pour ce qui est nouveau dispositif utilisant la carte Chiffa, il permet à l'assuré notamment de choisir un médecin généraliste conventionné comme médecin traitant de famille, le recours à un médecin spécialiste sur orientation du médecin généraliste et le développement d'actions de prévention.
Les appréhensions des médecins privés ont été affichées clairement, juste après la promulgation sur le JORA du décret exécutif relatif au conventionnement du médecin traitant. Les tarifs proposés ne sont pas attractifs, ont-ils souligné, et il est difficile de passer, pour une consultation spécialisée, de 1200 DA à 450 DA. Les pouvoirs publics devront d'abord réactualiser la nomenclature des prix des actes médicaux vieille de 23 ans, avant de parler de conventionnement, ont-ils relevé.


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