Le projet de loi sur la promotion immobilière visant un meilleur encadrement de cette activité sera présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) ce mercredi, a annoncé le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa en marge du Salon international du logement «logimo-2010». Le ministre a précisé que «ce projet de loi qui prévoit une refonte totale du décret législatif de 1993 régissant la promotion immobilière obéit à l'exigence de la mise en adéquation du cadre administratif en vigueur avec les mutations que connaît le secteur». M.Moussa a relevé les insuffisances du cadre juridique actuel qui ne permet pas l'émergence d'une élite de promoteurs immobiliers». Il a expliqué que «la future loi propose un encadrement plus précis de l'activité de la promotion immobilière. Le projet vise également un renforcement de la protection des clients des promoteurs immobiliers, notamment une précision du statut et de la vocation du Fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance et énonçant des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude». Toutefois, les promoteurs immobiliers n'ont pas caché leurs appréhension quant au contenu de ce projet de lois, lors la 4ème édition du Salon international du logement, "Logimo-2010". Certains d'entre eux diront «nous n'avons pris connaissance de l'existence de ce projet que grâce à la presse nationale». Ils ont affirmé «qu'ils redoutent l'impact de la mise en application de ce projet élaboré de façon "unilatérale"». Des promoteurs immobiliers du secteur privé présents à ce Salon ont déploré l'absence d'une concertation avec les professionnels dans la préparation de ce projet de loi sa préparation de ne pas avoir été associé à l'élaboration de ce projet de loi qui les touche directement». Ils soutiendront que « cette loi vient "serrer les vis" cependant, elle peut entraver la dynamique que connaît la promotion immobilière et retarder la réalisation des projets notamment de construction de logements inscrits dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014». D'autres promoteurs se sont dits «très contents que le ministère de l'Habitat ait pensé, enfin à élaborer un projet de loi visant à mettre de l'ordre dans la promotion immobilière».
