A la veille de sa présentation devant l'APN, le contenu du projet de loi régissant la promotion immobilière est toujours ignoré par les promoteurs et les responsables de sociétés privées de construction. «Nous n'avons pris connaissance de l'existence de ce projet que grâce à la presse nationale», ont indiqué à l'APS les responsables de ces entreprises, lors de la 4e édition du Salon international du logement, Logimo-2010. Ni nous, ni aucune autre personne dans notre entourage professionnel, n'avions été concertés lors de la préparation de ce projet de loi», ont ajouté ces opérateurs qui ne cachent pas leur appréhensions quant à l'impact de la mise en application de ce projet élaboré de façon «unilatérale». A cet effet, le directeur général du groupe «Aboura pour la promotion immobilière», Maâmar Aboura, a reconnu avoir découvert l'existence du projet de loi «en lisant un matin le journal», et précisé «n'avoir jamais été contacté par aucune partie en vue d'avoir son opinion sur la question». «Je n'ai aucune idée sur le contenu de ce projet de loi. Le peu que je sais me provient de certains confrères et notamment de la presse», a ajouté un responsable d'une société qui active sur le marché national de l'immobilier depuis dix-huit ans. «Je suis mécontent pour n'avoir pas été impliqué dans la préparation de ce projet», a déploré M. Aboura dont l'entreprise emploie 850 travailleurs. Pour sa part, le responsable du stand de la Société internationale Eddar-SIDAR au Salon international du logement, Karim Ould-Slimane, s'est dit «très content» que le ministère de l'Habitat ait pensé enfin à élaborer un projet de loi visant à mettre de l'ordre dans la promotion immobilière, déplorant toutefois «l'absence d'une concertation avec les professionnels dans sa préparation». «Une concertation avec les professionnels aurait permis d'enrichir ce projet de loi et de garantir la réussite de sa mise en application», a-t-il ajouté, soulignant que cette loi se doit de protéger à la fois les droits du client et du promoteur. Le directeur de Pro-Thazir, Rachid Thazir, a estimé, quant à lui, que cette loi qui vient «serrer les vis» peut entraver la dynamique que connaît la promotion immobilière et retarder la réalisation des projets notamment de construction de logements inscrits dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014. Les problèmes que rencontrent actuellement les promoteurs en matière notamment d'accès aux marchés publics, de financement des projets, de disponibilité des matériaux de construction, ne peuvent les laisser indifférents vis-à-vis de ce projet de loi», a estimé ce chef d'entreprise. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a annoncé, mercredi dernier, que le projet de loi sur la promotion immobilière visant un meilleur encadrement de cette activité sera présenté à l'APN, le 10 novembre prochain. Le ministre a précisé que ce projet de loi qui prévoit une refonte totale du décret législatif de 1993 régissant la promotion immobilière «obéit à l'exigence de la mise en adéquation du cadre administratif en vigueur avec les mutations que connaît le secteur». Relevant les insuffisances du cadre juridique actuel qui ne permet pas l'émergence d'une élite de promoteurs immobiliers, M. Moussa a expliqué que la future loi propose un encadrement plus précis de l'activité de promotion immobilière. Le projet vise également un renforcement de la protection des clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance et énonçant des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude.
