Une campagne d'assainissement du secteur de l'habitat des entrepreneurs «malhonnêtes» est menée depuis quelques semaines par les autorités locales, aux fins de réglementer l'activité de la promotion immobilière. Les services concernés par le secteur de l'habitat à Oran (DLEP, DUC, DUCH, agence foncière, AADL …) viennent de recevoir des instructions fermes pour la mise en place d'un filtre destiné à écarter les «mauvais» promoteurs du nouveau programme quinquennal en voie de lancement, a-t-on appris de sources autorisées. Une vingtaine de promoteurs sont ainsi dans le point de mire des autorités locales. Les «exclus» ne seront plus autorisés à soumissionner pour des projets de construction immobilière (LPA, LSL, logement rural ou promotionnel). Les services concernés s'apprêtent dans une deuxième phase à retirer les agréments de ces promoteurs «malhonnêtes» épinglés pour retards considérables dans l'achèvement des projets LSP et LSL du programme quinquennal (2005/2009). Le nouveau wali d'Oran, M. Abdelmalek Boudiaf, a d'ailleurs instruit les services concernés au cours de sa visite d'inspection effectuée au début du mois de novembre passé à la localité d'El Karma pour écarter tous les entrepreneurs défaillants du nouveau programme quinquennal. Le chef de l'exécutif avait constaté que le taux de réalisation du projet des 1.297 logements sociaux participatifs, inscrit dans le cadre du plan quinquennal 2005-2009, était à seulement 20%. Ce retard est dû à la défaillance de 16 entrepreneurs chargés de la réalisation de ce programme. Pour le moment deux entrepreneurs ont été écartés définitivement de la corporation par les services concernés conformément à la nouvelle loi de la promotion immobilière. Ces derniers n'auraient pas réalisé un quota de logements (LSP) au POS 50 de Bir El Djir relevant du précédant plan quinquennal (2005-2009). Ces deux opérateurs ne cessaient de se faire réprimander par les services de la DLEP. La nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans associées d'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l'encontre des «mauvais promoteurs». La nouvelle loi arrive avec un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan. Elle propose le renforcement de ce mode de vente en imposant le contrat de réservation pour permettre au promoteur et à l'acquéreur d'initier un projet sans consacrer le transfert des droits immobiliers avant ou en cours de réalisation. Cette loi se fixe pour objectifs «l'amélioration et le renforcement des activités de promotion immobilière, la définition d'un statut de promoteur immobilier et la fixation du contenu des rapports entre le promoteur et l'acquéreur...». Elle insiste sur la responsabilité légale des promoteurs immobiliers dans l'achèvement des projets et le respect des délais de livraison. L'art 44 prévoit des pénalités à la charge du promoteur pour chaque retard constaté dans la remise du bien immobilier qui fait objet de contrat. Le promoteur immobilier se porte responsable de chaque effondrement, entier ou partiel, constaté sur la bâtisse dans les 10 ans suivant sa livraison. Cette nouvelle loi renforce la section des sanctions à l'égard des promoteurs. Tout promoteur, qui aura failli à ses engagements à l'égard des acquéreurs, peut faire l'objet d'un retrait d'agrément provisoire. Le retrait d'agrément est prononcé d'office, il sera prononcé si le promoteur a failli à ses engagements tels que convenus à l'égard de l'Etat et des acquéreurs.
