Au moment où une campagne de réorganisation vise les différents segments du secteur du commerce, le marché de l'immobilier s'apprête à faire sa mue. Dans cette perspective, le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme a décidé de renforcer la législation régissant le secteur. En effet, à partir du mois prochain, un nouveau décret exécutif sera promulgué et comprendra l'ensemble des mesures que le ministère de l'habitat et de l'Urbanisme vient de définir pour réglementer l'activité des agents immobiliers et des différents intervenants sur le marché. Aux termes du décret en question, selon le président de la FNAI, Fédération nationale des agences immobilières, l'activité d'agent immobilier sera soumise à un agrément qui sera délivré par les services du département de Nouredine Moussa. La délivrance de l'agrément en question est aussi conditionnée par un ensemble de critères auxquels le demandeur doit répondre. Le projet de décret intervient, ainsi, pour réguler le marché immobilier à la faveur de nouvelles dispositions et mettre un terme aux dépassements. Le postulant à cette activité devra être âgé de plus de 25 ans et détenir des locaux adaptés à la nature de l'activité. Il devra également faire preuve de capacités professionnelles requises, à savoir un certificat de formation dans le domaine ou une formation universitaire ou encore une expérience de 10 ans dans le secteur. Aussi, le texte prévoit des sanctions à l'encontre des agents immobiliers qui ne se conforment pas aux conditions énumérées. Une suspension provisoire de l'agrément allant de un à deux mois est décidée à l'endroit du contrevenant en guise de délai pour permettre à l'agent immobilier de régulariser sa situation vis-à-vis de la loi faute de quoi un arrêt définitif de l'activité sera prononcé contre le récalcitrant par les départements du commerce et de l'habitat avec radiation du registre du commerce. La suspension définitive est décidée, précise le texte, dans le cas de non-exploitation de l'agence sur une durée de trois mois suivant la notification de l'agrément par la partie concernée. L'agrément est également retiré d'une manière définitive en cas de décès, de disparition ou de perte d'aptitudes du concerné, de privation de ce dernier de ses droits civiques et politiques ou de dissolution de la personne morale qui est l'agence. Dès la promulgation du décret, les nouveaux postulants au métier d'agent immobilier devront entreprendre des démarches de régularisation conformément aux nouvelles mesures que le ministère de l'Habitat vient d'arrêter en coordination avec de nombreux autres départements, dont ceux du commerce, de l'agriculture, de l'intérieure et de la PME/PMI. Les agences en activité doivent impérativement se conformer aux dispositions de ce décret une fois signé dans un délai de 12 mois suivant sa publication dans le Journal officiel. Les agents immobiliers déjà en exercice, est-il encore prévu, disposeront d'un délai d'une année pour se conformer aux nouvelles exigences. En tout cas, cette démarche permettra de mettre fin à la spéculation qui caractérise actuellement le marché de l'immobilier, comme elle contribuera à stabiliser les prix des biens immobiliers à l'avenir.
