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Cession des biens immobiliers de l'Etat : 7.000 dossiers réceptionnés par l'OPGI
Publié dans Le Financier le 02 - 01 - 2011

L'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de la wilaya d'Oran a réceptionné quelque 7.000 dossiers de régularisation des biens immobiliers appartenant à l'Etat réalisés et exploités avant le 7 janvier 2004, a-t-on appris hier de sources bien informées. L'opération de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux OPGI, initiée par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme en 2003, avait été clôturée le 31 décembre dernier. Quelques 6.000 contrats de location ont été traduits de la langue française à la langue nationale.
L'office ayant exigé des contrats de location en langue nationale pour les dossiers de cession des biens immobiliers. Les retardataires ont toutefois obtenu une prolongation du délai jusqu'à fin décembre dernier pour déposer des contrats de location en langue française aux commissions de daïras chargées de traiter les demandes de régularisation, signale-t-on.
Le décret exécutif n°03-269 du 8 Joumada Ethani 1424, correspondant au 7 août 2003, avait précisé les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. Cette loi a fixé le prix de référence du mètre carré habitable à 25.000 dinars pour la ville d'Oran.
Ce prix varie cependant en fonction de la localisation du bien par zone, sous zone et son classement par catégorie, s'il s'agit d'un logement. Pour le local commercial, l'Etat peut opérer une majoration allant de 30 à 100% selon sa localisation et les facilitations d'accès aux voies publiques. L'acquéreur peut s'acquitter au comptant du prix du bien immobilier et bénéficier de 10% de réduction ou il peut payer à tempérament sur une période de 20 ans. L'opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et de l'OPGI a accusé toutefois à Oran un important retard en raison de lenteurs procédurières. La commission de la daïra d'Oran chargée du traitement des demandes des postulants n'avait pas siégé durant au moins trois ans (2006/2007/2008). 1.700 dossiers sont restés ainsi en souffrance durant toute cette période à la daïra.
Le traitement des dossiers des bénéficiaires a été relancé début 2009 avec une moyenne de 100 dossiers examinés chaque semaine par la commission ad hoc. Les dossiers en instance avaient été transmis aux services des Domaines pour l'établissement des fiches d'évaluation. L'opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et des OPGI avait suscité un engouement particulier auprès des citoyens qui s'étaient empressés de constituer leurs dossiers pour l'acquisition en toute propriété de leurs logements qu'ils occupent à titre de locataires.


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