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Chèques sans provision : Double sanction pour les récidivistes
Publié dans Le Financier le 27 - 06 - 2011


Les récidivistes dans les chèques sans provision seront soumis à une double sanction dès la fin de cette année, une mesure visant une sécurisation maximale des porteurs de chèques, selon le Délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF). Abderrahmane Benkhalfa déclare : «nous traquerons ceux qui font une spécialité le trafic de chèques. Dès la fin de l'année en cours, les récidivistes dans les opérations de chèques sans provision, à raison de trois opérations constatées, seront soumis à une double sanction». D'après l'APS citant ce responsable, ces sanctions sont dictées par le code du Commerce et un règlement de la Banque d'Algérie datant de 2008 en plus d'une autre instruction de 2009. Il s'agit d'une «sanction économique, le falsificateur sera interdit de chéquier pendant cinq ans, un vrai étouffement puisqu'il il ne pourra avoir que les chèques guichet en plus de la possibilité pour la victime de porter plainte», selon M. Benkhalfa. «Nous voudrions sécuriser le chèque pour qu'il devienne un billet», a-t-il assuré. Les chèques sans provision constituent un problème épineux et récurrent qui a entravé, pendant longtemps, le développement de ce moyen moderne de paiement en Algérie, créant ainsi l'habitude de recourir au paiement cash et par ricochet des manques de liquidités auprès des banques et des bureaux de Poste.

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