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Les chèques non normalisés refusés
Nouvelles mesures dans les Banques
Publié dans El Watan le 29 - 03 - 2009

Les chèques de banque non normalisés ne seront plus acceptés comme moyen de paiement à compter du 1er avril prochain. C'est ce qu'on peut lire dans un communiqué rendu public par l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF).
Cette mesure intervient en application des nouvelles dispositions réglementaires édictées, qui entrent dans le cadre du nouveau processus adopté par le secteur bancaire visant le traitement automatisé des chèques. Contacté hier par nos soins, Abderahmane Benkhalfa, délégué général de l'ABEF, a souligné que cette étape marque une fin de parcours de l'automatisation et le début de celle de la normalisation progressive des chèques. Cette opération a été enclenchée en 2005 et a « nécessité une période de 3 ans pour que la quasi-totalité des chèques soit actuellement normalisés », a expliqué M. Benkhalfa. La finalité première de cette disposition étant de réunir les conditions nécessaires pour un paiement plus rapide et plus sécurisé.
Le délégué général de l'ABEF a indiqué que 99% des chèques actuellement en circulation sont normalisés. « Demeurent certains anciens chèques oubliés et/ou non utilisés à récupérer pour boucler cette période de remplacement », a-t-il précisé. Et d'ajouter : « Depuis une année, les flux des chèques montrent une tendance à la prédominance des chèques normalisés. » Dans une note similaire diffusée par le ministère des Finances, il est mentionné que ce nouveau mode de traitement des opérations dématérialisées « privilégie la saisie automatique sur scanner des données numériques et des images des chèques, et ce, pour atténuer au maximum les actions manuelles et conférer ainsi aux opérations de règlement un maximum de rapidité et de sécurité ».
Ce processus, précise-t-on, marque la première phase de la mise en place progressive du nouveau système dit de télécompensation des chèques. M. Benkhalfa fait remarquer que tous les chèques normalisés sont télécompensés. « Chaque chèque renouvelé est codifié, vérifiable à sa lecture et lisible par le scanner des banques », a-t-il détaillé. Ainsi, les titulaires de chéquiers sont appelés à se rapprocher de leur agence pour disposer de chèques normalisés. Le ministère des Finances a recommandé aussi aux clients des institutions bancaires de « veiller à préserver l'intégralité des supports-chèques ». Les contribuables sont informés également des mêmes mesures et recommandations afin que ce nouveau système de télécompensation soit appliqué à tous les niveaux.
Les contribuables dépendant de la Direction des grandes entreprises (DGE), à titre d'exemple, ont été informés qu'en application de la note n°003/2009 du 6 janvier 2009, émanant de la direction générale du réseau et des systèmes de paiement de la Banque d'Algérie, les chèques non normalisés émis après le 31 mars de l'année en cours ne seront plus admis aux échanges. Ainsi, tout chèque non normalisé présenté après cette date en paiement des différents impôts et taxes sera automatiquement rejeté par la recette DGE, avons-nous appris également auprès de la direction des grandes entreprises.


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