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Pacte économique et social : Installation de groupes de travail pour l'examen des dossiers
Publié dans Le Financier le 07 - 10 - 2011


En application des décisions de la 14ème Tripartite (Gouvernement-UGTA-patronat) tenue les 29 et 30 septembre 2011, trois groupes de travail ont été installés, jeudi à Alger, pour l'examen des dossiers relatifs au Pacte économique et social, aux retraites et aux incidences de l'abrogation de l'article 87 bis du code de travail. L'installation de ces trois groupes de travail s'est déroulée sous la présidence du ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh. Le premier groupe de travail se penchera sur l'évaluation du Pacte économique et social et l'élaboration de recommandations pour son enrichissement et sa reconduction. Le deuxième groupe se voit confier la mission d'examiner les possibilités d'améliorer les ressources financières du système national de retraite pour assurer à la Caisse nationale des retraites (CNR) les recettes supplémentaires nécessaires à la prise en charge de ses obligations envers les retraités. Ce groupe prendra en considération les axes de la réforme engagée par le Gouvernement en matière de retraites, à savoir la préservation des équilibres financiers du système de retraite pour en garantir la pérennité avec ses fondements actuels dont la solidité et la répartition ainsi que l'amélioration continue du pouvoir d'achat des retraités. Quant au troisième groupe, il s'attellera à l'évaluation des incidences de la suppression de l'article 87 bis et la préparation de la prise en charge de cette question dans la prochaine révision du code du travail. Ces groupes de travail parachèveront leur mission dans un délai n'excédant pas six mois. Evoquant les dossiers qui seront examinés par ces groupes de travail, le ministre a indiqué que le pacte national économique et social signé lors de la 12éme tripartite est venu renforcer le consensus entre les différentes parties sur les orientations majeures de la politique socio-économique. Concernant l'article 87 bis relatif aux relations de travail, le ministre a précisé que cet article est intervenu dans un contexte économique et social particulier (années 1990) pour définir le SNMG. Dans le même contexte, M. Louh a indiqué que l'évaluation des conséquences de la suppression de l'article 87 bis consiste en la présentation de nouvelles propositions concernant le contenu du SNMG. Il a en outre ajouté que l'examen des possibilités d'augmentation des ressources financières du système national de retraites consiste à formuler des propositions pour l'amélioration de ces ressources en adéquation avec les reformes qu'a connues le système notamment en matière de préservation de ses équilibres financiers en vue d'assurer sar pérennité. Le ministre a également rappelé la création en 2006 de la caisse nationale des réserves de retraite financée à hauteur de 2% par le produit de la fiscalité pétrolière annuelle, taux qui est passé à 3% dernièrement. Pour sa part, le secrétaire général de l'UGTA M. Abdelmadjid Sidi Said s'est félicité des résultats de la dernière tripartite.

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