Un projet de décret exécutif était en cours d'élaboration visant à permettre aux personnes non assurées de bénéficier des services de la Sécurité sociale, a indiqué jeudi le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh. Le ministre répondait à une question orale d'un membre du Conseil de la Nation lors d'une séance plénière. Il a souligné que ce projet visait à conférer le statut d»'assuré social» aux non assurés pour leur permettre de bénéficier des services de la Sécurité sociale dont l'assurance maladie. Bénéficieront de ce projet, ajoute le ministre, les volontaires travaillant dans le cadre des programmes agréés d'intérêt général menés par les associations et les entreprises publiques ainsi que les étudiants à la fin de leurs études et avant leur insertion professionnelle. Le projet concernera également les personnes exerçant certains métiers d'artisanat et ceux exercés à domicile comme la confection des gâteaux, la couture et la poterie. Concernant la couverture sociale de solidarité des personnes démunies non assurées, M. Louh a rappelé que le ministère de la solidarité nationale et de la famille et le ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ont convenu de l'actualisation de l'accord conclu entre les deux parties en vue d'améliorer la qualité du service au profit de cette catégorie. Cet accord prévoit des dispositions portant notamment sur l'obligation pour la personne concernée d'attester son statut de «démuni non assuré» à travers une carte délivrée par les services spécialisées relevant du ministère de la Solidarité nationale lui permettant de bénéficier de la gratuité des médicaments auprès de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS). Quelque 52.742 personnes démunies non assurées souffrant de maladies chroniques ont bénéficié de la carte de gratuité de médicaments en 2011 (108.173 en 2001). Cette baisse du nombre de démunis non assurés souffrant de maladies chroniques s'explique notamment par l'insertion professionnelle d'un grand nombre de ces personnes en leur permettant de bénéficier de la pension forfaitaire de solidarité. Ces personnes démunies non assurées possédant la carte de solidarité nationale bénéficient des mêmes droits des assurés sociaux notamment pour ce qui est de l'assurance maladie.
