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La DGI et le patronat étudient le projet : Un conseil national de la fiscalité
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011


La Direction générale des impôts (DGI) et le patronat étudient actuellement la création d'un conseil national de la fiscalité, que les deux parties veulent lancer comme un espace de consultations sur les questions fiscales, a indiqué jeudi à Alger, M. Habib Yousfi, président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA). « Un avant projet est en cours d'étude entre le patronat et la DGI pour créer un Conseil national de fiscalité qui sera un organisme de consultations en mesure d'emmètre des avis sur le système fiscal » actuel, a déclaré M. Yousfi en marge des assises nationales sur le développement local. Selon le président de la CGEA, ce conseil va pouvoir proposer, après l'analyse de la situation économique des entreprises, la baisse ou la suppression de certaines impôts. Le conseil va en effet prospecter certaines «niches fiscales afin de lever (temporairement) ou supprimer (carrément) certains impôts », suivant les besoins de développement de chaque secteur économique, a -t- il précisé. M. Yousfi a fait savoir à ce propos, que plusieurs entreprises ont commencé à bénéficier du rééchelonnement de la dette fiscale, décidé lors de la tripartite économique de mai dernier. Le rééchelonnement des créances bancaires des entreprises en difficulté financière va « les aider à rebondir», a -t-il estimé. Il a par ailleurs souligné l'importance des assises nationales sur le développement local dans l'élaboration d'une nouvelle politique économique pour le pays, basée sur le rôle des PME/PMI dans la création de richesse. « Cette nouvelle politique doit s'articuler autour du développement et du renforcement des PME/PMI, et la création de richesses et de l'emploi. Elle devrait ainsi participer à stabiliser le front social », a -t- il soutenu.

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