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Importation : Des facilitations pour les opérateurs «sérieux»
Publié dans Le Financier le 07 - 10 - 2009

Pour ne pas mettre les œufs dans un même panier, le gouvernement procède à des réajustements dans les mesures contenues dans la Loi de finances complémentaire pour 2009. Ces mesures avaient et continuent à susciter l'inquiétude de certains importateurs opérant surtout dans le rayon des matières premières et des biens d'équipements nécessaires au fonctionnement de l'appareil productif.
La loi de finances complémentaire 2009 avait imposé les mêmes conditions à tous les opérateurs économiques en matière d'importation. Depuis son entrée en vigueur, un grand groupe, privé ou public, doit suivre les mêmes procédures complexes qu'un petit importateur de produits contrefaits. Le gouvernement compte assouplir les conditions d'importation pour certains opérateurs économiques. Une mesure contenue dans le projet de Loi de finances 2010 prévoit, en effet, plusieurs facilités pour ces entreprises. Ces avantages sont, toutefois, soumis à l'appréciation des services de douanes qui sont habilités à délivrer des agréments aux opérateurs «sérieux et transparents». Les conditions et critères d'accès à ces avantages seront définis ultérieurement. La mesure permettra également de constituer une liste d'importateurs sérieux et de lutter contre les importateurs peu ou pas respectueux de la réglementation qui inondent le marché de produits contrefaits et qui ne payent pas d'impôts en utilisant, notamment, des registres de commerce loués et fictifs.
Ceci ne veut en aucun cas dire que les pouvoirs publics comptent revenir sur les dispositions de la LFC 2009. D'ailleurs, au port d'Oran, on nous affirme que ces dispositions n'ont, en rien, affecté le volume du fret ; la quasi majorité des importateurs utilisaient le crédit documentaire pour leurs transactions, le reste des importateurs «sérieux» s'y ont conformé dès l'annonce de la promulgation de la Loi.
Autre indicateur attestant de l'applicabilité de la LFC 2009, la BADR enregistre, selon son PDG, une hausse de 675% des opérations de crédoc.


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