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Législatives 2012 : Le délai de dépôts des dossiers de candidatures fixé au 26 mars
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011


Le délai de dépôt des dossiers de candidatures aux prochaines élections législatives est fixé au 26 mars à minuit, a indiqué jeudi le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, précisant que les services concernés des wilayas seront ouverts à cet effet durant les journées du vendredi et samedi. «Le délai de dépôt des dossiers de candidatures à l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du 10 mai sera clôturé conformément à l'article 93 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le «lundi 26 mars 2012 à minuit dans l'ensemble des wilayas, en présence d'huissiers de justice», a précisé le ministère dans un communiqué. Il a également précisé que «dans le cadre des mesures de facilitation» prises en faveur des partis politiques et des candidats indépendants, les services concernés des wilayas (directions de la réglementation des affaires générales) «resteront ouverts durant les journées du vendredi 23 et samedi 24 mars 2012, de 09h00 à 16h00» pour accueillir les personnes habilitées à déposer les dossiers de candidatures et à leur accuser réception des dossiers déposés. Le ministère a ajouté qu'»en cas de rejet d'une candidature ou d'une liste, l'administration de la wilaya dispose d'un délai de dix jours francs pour notifier sa décision, qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent». Toutefois, un délai de mise en conformité qui ne saurait excéder le mois précédant la date du scrutin est accordé aux listes de candidats déposées à la date du 26 mars 2012 et établies en violation des dispositions de la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, a précisé la même source. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, avait indiqué la veille que «dix (10) partis politiques ont déjà déposé leurs listes électorales», précisant que la décision concernant la proposition de mettre un numéro ou une photo sur les bulletins de vote «est du ressort de la Commission nationale de surveillance des élections».

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