Pour non-rapatriement de capitaux d'une valeur de plus de 3 millions d'Euros : 5 ans de prison requis contre un exportateur de déchets ferreux et non-ferreux

Un crime économique était hier au menu de l'audience pénale du pôle spécialisé de l'Ouest, dont le siège de juridiction est basé à Oran. Au box des accusés, un gros opérateur dans les déchets ferreux et non-ferreux. Une lourde charge pesait sur les épaules de cet importateur, aux initiales A.L., propriétaire de l'entreprise unique à responsabilité limitée (EURL), dénommée MNF et dont le siège social est installé dans la commune de Bir El Djir, dans la Wilaya d'Oran. Le mis en cause était poursuivi pour transgression de la législation et de réglementation sur la monnaie et le mouvement des capitaux vers l'étranger- conformément aux articles 01 bis de l'Ordonnance 22/96 amendant et complémentant l'ordonnance 01/03 -selon l'ordonnance de renvoi établi par la 1ère Chambre d'instruction du pôle spécialisé, établie en date du 1 août 2008.
Selon l'acte d'accusation, la genèse de l'affaire remonte au 30 septembre 2007, avec la plainte déposée par la Banque d'Algérie auprès du procureur de la République près le tribunal d'Alger contre EURL MNF, spécialisée dans l'exportation des déchets ferreux et non-ferreux, domiciliée à Bir El Djir, accusant cet operateur de fuite, de non-rapatriement de capitaux de l'étranger vers son pays d'origine l'Algérie. Sur la base de cette plainte, une enquête préliminaire a été ouverte par la Brigade Economique et Financière (BEF) de la Sûreté de Wilaya d'Alger. En vertu d'une demande introductive formulée par le parquet d'Oran, en date du 18 mars 2009, le tribunal d'Alger a été saisi de cette affaire au profit du tribunal d'Oran, le revendicateur du dossier- puisque le siège social de l'entreprise mise en cause se trouve sur le territoire de la Wilaya -dont il est compétent. Le dossier fut réacheminé vers le pôle à compétence élargie de l'Ouest. D'après le même document judiciaire, le propriétaire, et en même temps gérant de cette EURL, avait procédé à 16 opérations de domiciliation auprès de la Banque Extérieure d'Algérie (BEA) agence Khemisti d'Oran, ayant trait à des transactions d'exportation de déchets ferreux et non-ferreux en vrac vers une société française basée à Marseille.
Cependant, les recettes en devises générées par ces transactions n'ont pas été rapatriées vers l'Algérie- par le biais de la Banque de domiciliation la BEA-, après l'expiration du délai légal de 12 jours. En d'autres termes, il est fait état que ces capitaux d'une valeur de près de 3,15 millions d'euros ont été illégalement expatriés vers l'étranger, causant une vraie saignée à l'économie nationale et une perte sèche au Trésor public. Insistant sur la gravité de ces malversations financières et économiques, le représentant du Ministère public a requis une peine de 5 ans d'emprisonnement contre l'operateur mis en cause. Le tribunal a mis en délibéré le verdict pour l'audience du mercredi prochain.