Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Bac/BEM 2025 : les dates de retrait des convocations fixées    Le Premier ministre préside une cérémonie à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Ouverture des Assises nationales de prévention et de lutte contre le cancer    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Début à Alger des travaux du 38e Congrès de l'Union interparlementaire arabe    Le ministre de la Communication se recueille à la mémoire des martyrs de la presse nationale    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau code communal : Des prérogatives «extrêmement importantes» pour l'APC
Publié dans Le Financier le 20 - 11 - 2012


Le nouveau code communal accorde des prérogatives «extrêmement importantes» aux Assemblées populaires communales (APC) pour qu'elles puissent assumer leurs responsabilités et leur souveraineté populaire «dans les meilleures conditions possibles», a affirmé mardi le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Répondant aux critiques formulées par des partis politiques sur certaines dispositions de ce code, le ministre de l'Intérieur a indiqué, sur les ondes de la chaîne III de la Radio algérienne, que les APC «ont beaucoup de prérogatives dans la gestion de la collectivité locale». M. Ould Kablia a étayé ses propos par la souveraineté de l'APC dans la prise et l'exécution de ses délibérations. «Seule la délibération portant sur le budget de la commune est soumise à l'approbation du wali. Tout le reste lui est soumis pour une simple lecture», a-t-il précisé. «Si les citoyens vont protester devant le siège d'une APC, ils savent bien que la décision relève des responsables de cette APC», a ajouté le ministre de l'Intérieur. Au sujet des subventions accordées aux communes, M. Ould Kablia a indiqué que toutes les communes reçoivent des subventions dites de «péréquation», réfutant l'existence de «communes pauvres» comme le prétendent certains. Il a ajouté, d'autre part, que la réforme fiscale locale dépend de la réforme globale au niveau national, laquelle, a-t-il dit, est tributaire d'une «analyse profonde» et «exige beaucoup de temps».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.