Des projets pour le développement du dessalement des eaux souterraines    Ouverture du Salon régional de l'emploi    Le savoir et la bonne gouvernance fondement du développement de l'Afrique    À Marseille, un grand front uni monte au créneau contre le racisme anti-algérien    Animateur de danses macabres mondiales    L'ancien président français Sarkozy incarcéré    Morgane, blessée, remplacée par Inès Khiri    Sidi Bel-Abbes : faire du stade 24-Février-1956 un pôle sportif d'excellence    Les Canaris s'imposent dans la douleur    « Deux millions de doses de vaccin antigrippal gratuit mises à la disposition de tous les citoyens »    Trois personnes grièvement blessées à Hadjadj    Série noire sur les routes de Tébessa Deux morts en une seule journée    L'Algérie, invitée d'honneur    Malika Bendouda trace une nouvelle feuille de route    Tacherift reçoit des moudjahidine    «Les textes d'application de la loi organique sur l'information seront publiés avant la fin de l'année»    Le Général d'Armée Chanegriha assiste en République de Corée à une exhibition aérienne dans le cadre de l'ADEX-2025    Parlement arabe : Appel au renforcement d'efforts pour la reconstruction de Ghaza    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le code communal accorde des prérogatives extrêmement importantes»
Le ministre de l'Intérieur aux partis politiques :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 11 - 2012

Alors que de nombreux chefs de partis politiques ne ratent aucune occasion, lors de leurs sorties sur le terrain pour les besoins de la campagne électorale, pour «fustiger» le nouveau code communal qui «enchaîne les élus locaux», le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, estime a contrario que ce texte accorde des prérogatives «extrêmement importantes» aux APC.
Le nouveau code communal accorde des prérogatives «extrêmement importantes» aux Assemblées populaires communales (APC) pour qu'elles puissent assumer leurs responsabilités et leur souveraineté populaire «dans les meilleures conditions possibles», a affirmé hier le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III. Il répond ainsi de manière directe aux critiques formulées par des partis politiques sur certaines dispositions de ce code. Pour le ministre, les APC
«ont beaucoup de prérogatives dans la gestion de la collectivité locale». D'ailleurs, il étayera ses propos en évoquant entres autres dispositions la souveraineté de l'APC dans la prise et l'exécution de ses délibérations. «Seule la délibération portant sur le budget de la commune est soumise à l'approbation du wali.
Tout le reste lui est soumis pour une simple lecture», a-t-il précisé, à cet effet. L'article 57 pourtant contredit Ould Kablia. «Ne sont exécutoires qu'après être approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et les comptes, l'acceptation des dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal».
Ould Kablia, qui avait affirmé le jour de l'adoption très contestée du texte à l'APN, que le nouveau code est «provisoire», va même jusqu'à insinuer que l'administré n'est pas dupe et connaît bien la loi puisque, ajoute-t-il, «si les citoyens vont protester devant le siège d'une APC, ils savent bien que la décision relève des responsables de cette APC».
A en croire les affirmations du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, les élus locaux «ignorent» ou feignent d'ignorer les dispositions de la loi en évoquant l'absence de prérogatives pour justifier leurs échecs. Sur les subventions accordées aux communes, M. Ould Kablia a indiqué que toutes les communes reçoivent des subventions dites de «péréquation», réfutant l'existence de «communes pauvres».
Il a ajouté, d'autre part, que la réforme fiscale locale dépend de la réforme globale au niveau national, laquelle, a-t-il dit, est tributaire d'une «analyse profonde» et «exige beaucoup de temps».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.