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«Le code communal accorde des prérogatives extrêmement importantes»
Le ministre de l'Intérieur aux partis politiques :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 11 - 2012

Alors que de nombreux chefs de partis politiques ne ratent aucune occasion, lors de leurs sorties sur le terrain pour les besoins de la campagne électorale, pour «fustiger» le nouveau code communal qui «enchaîne les élus locaux», le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, estime a contrario que ce texte accorde des prérogatives «extrêmement importantes» aux APC.
Le nouveau code communal accorde des prérogatives «extrêmement importantes» aux Assemblées populaires communales (APC) pour qu'elles puissent assumer leurs responsabilités et leur souveraineté populaire «dans les meilleures conditions possibles», a affirmé hier le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III. Il répond ainsi de manière directe aux critiques formulées par des partis politiques sur certaines dispositions de ce code. Pour le ministre, les APC
«ont beaucoup de prérogatives dans la gestion de la collectivité locale». D'ailleurs, il étayera ses propos en évoquant entres autres dispositions la souveraineté de l'APC dans la prise et l'exécution de ses délibérations. «Seule la délibération portant sur le budget de la commune est soumise à l'approbation du wali.
Tout le reste lui est soumis pour une simple lecture», a-t-il précisé, à cet effet. L'article 57 pourtant contredit Ould Kablia. «Ne sont exécutoires qu'après être approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et les comptes, l'acceptation des dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal».
Ould Kablia, qui avait affirmé le jour de l'adoption très contestée du texte à l'APN, que le nouveau code est «provisoire», va même jusqu'à insinuer que l'administré n'est pas dupe et connaît bien la loi puisque, ajoute-t-il, «si les citoyens vont protester devant le siège d'une APC, ils savent bien que la décision relève des responsables de cette APC».
A en croire les affirmations du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, les élus locaux «ignorent» ou feignent d'ignorer les dispositions de la loi en évoquant l'absence de prérogatives pour justifier leurs échecs. Sur les subventions accordées aux communes, M. Ould Kablia a indiqué que toutes les communes reçoivent des subventions dites de «péréquation», réfutant l'existence de «communes pauvres».
Il a ajouté, d'autre part, que la réforme fiscale locale dépend de la réforme globale au niveau national, laquelle, a-t-il dit, est tributaire d'une «analyse profonde» et «exige beaucoup de temps».


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