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Rapport Oxford Business Group : Encourager les investissements dans le secteur de l'énergie
Publié dans Le Financier le 08 - 06 - 2013

Au terme d'un processus de révision qui a duré un an, les amendements apportés au code des hydrocarbures en Algérie ont été publiés en février 2013, offrant de nouveaux avantages aux investisseurs étrangers.
Le gouvernement algérien espère que ces révisions permettront de susciter une participation accrue des acteurs internationaux dans l'exploration pétrolière et gazière, en particulier en ce qui concerne les réserves non conventionnelles, tel que le schiste.
Le pays a enregistré une baisse des investissements dans l'exploration depuis l'introduction en 2009 d'une loi selon laquelle les entreprises étrangères sont dans l'obligation de s'associer à l'entreprise publique Sonatrach dans le cadre d'une joint-venture et voient leur participation limitée à 49%. Le secteur pétrolier et gazier attire toujours la majorité des investissements directs étrangers (IDE) dans le pays, même si le volume global de ces derniers a baissé, passant de 2 milliards de dollars en 2011 à 1,7 milliard de dollars en 2012, selon des chiffres publiés par la banque centrale d'Algérie. En 2011, la Sonatrach a été à l'origine de 19 des 20 découvertes d'hydrocarbures recensées à l'échelle nationale, opérant seule sur 40 des 53 permis d'exploration. Lors du dernier appel d'offres de mars 2011, seuls deux des dix permis de recherche de pétrole et de gaz proposés avaient attiré des offres : les Espagnols de Cespa avaient remporté le bloc d'exploration de Rhourde Rouni II et le groupe algérien Sonatrach celui de Rhourde Fares. Il s'agissait là du troisième appel d'offres consécutif à ne susciter qu'un intérêt limité de la part des investisseurs étrangers. Le code des hydrocarbures publié en février apporte d'importantes modifications à la version datée de 2005, avec notamment des révisions de la structure fiscale faisant en sorte que le calcul des impôts soit effectué sur la base de la rentabilité du projet et non sur celle du chiffre d'affaires. Les entreprises étrangères se voient donc désormais soumises au contrôle fiscal algérien mais elles auront la possibilité de s'acquitter de la redevance en nature.
Le nouveau code garantit également aux opérateurs étrangers l'accès aux pipelines appartenant à la Sonatrach et opérées par cette dernière, à un tarif fixe. Pour finir, de nombreuses mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les activités relatives aux ressources non conventionnelles et aux petits gisements ainsi qu'aux gisements situés dans des zones faiblement explorées. Ces révisions devraient permettre aux entreprises d'avoir davantage de contrôle dans leurs activités d'exploration même si la règle des 51-49% qui régit la création de joint-ventures reste inchangée. Les mesures spéciales d'incitation fiscale et opérationnelle visent à stimuler l'exploration des ressources non conventionnelles, tel que le schiste, un secteur où l'Algérie a un plus grand besoin de participation et d'expertise étrangères.
Il est cependant encore trop tôt pour dire si les récentes révisions apportées au code des hydrocarbures suffiront à susciter un regain d'intérêt de la part des acteurs internationaux. Le secteur des hydrocarbures a profité de la hausse mondiale des prix du pétrole mais les niveaux de production évoluent à la baisse et cela fait deux ans que la contribution du secteur à la croissance du PIB réel est négative. Les exportations de pétrole et de gaz se chiffraient à 71,7 milliards de dollars en 2011 et à 70,8 milliards de dollars en 2012, et, d'après les projections, elles devraient accuser un léger fléchissement en 2013 pour atteindre 70,3 milliards de dollars.
La nécessité de stimuler de nouvelles explorations est d'autant plus importante que la plupart des champs existants sont matures. Les efforts menés pour accroître la production sur le moyen terme devraient donc dépendre fortement de l'exploitation des ressources non conventionnelles et offshore. Selon des estimations de l'Agence d'Information sur l'Energie américaine (EIA), l'Algérie disposerait de ressources de gaz de schiste techniquement récupérable allant jusqu'à 6540 milliards de mètres cubes. La production de pétrole brut est passée de 1,29 million de barils par jour (mbj) en 2011 à 1,27 mbj en 2012, un chiffre qui devrait se maintenir en 2013. En revanche, la production de gaz reste inchangée, atteignant 1,34 million de barils équivalent pétrole par jour en 2011-2012, avec des projections indiquant le même niveau pour 2013. Le volume des exportations d'hydrocarbures a enregistré une baisse de 1,3% en 2012, exacerbée par la crise économique en Europe, après avoir gagné 27,6% en 2011. Au premier trimestre 2013, la valeur des exportations d'hydrocarbures accusait une baisse de 3% en glissement annuel pour atteindre 19,68 milliards de dollars. Etant donné la prédominance du pétrole et du gaz, cette chute a contribué à un déclin de 2% de la valeur totale des exportations algériennes du trimestre, qui s'établit à 20,3 milliards de dollars. Mais alors que les exportations globales étaient en baisse au cours des trois premiers mois de l'année, le gazoduc Medgaz, liaison sous-marine entre l'Algérie et l'Espagne en opération depuis avril 2011, affichait début 2013 des niveaux d'exportation à la hausse. Des responsables algériens des Douanes ont annoncé dans la presse nationale que les exportations de gaz naturel à travers Medgaz représentaient au premier trimestre 2013 un montant de 600 millions de dollars, soit près de la moitié de la somme de 1,3 milliard de dollars atteinte sur la totalité de l'année 2012. De plus, le site gazier de Tiguentourine, situé dans la région d'Illizi au sud du pays et qui est à l'arrêt depuis l'attaque terroriste qui l'a visé en janvier 2011, devrait reprendre ses activités d'ici la fin de l'année. D'après la presse locale, le complexe de Tiguentourine dispose d'une capacité annuelle de 9 milliards de m³ et représente environ 12% de la production nationale de gaz. Un groupe composé de représentants de différents ministères, agences gouvernementales et autorités de police a été mis en place pour développer des mesures de renforcement de la sécurité des sites de production, s'attachant en particulier aux régions faiblement peuplées du sud du pays, et ce afin de rassurer les investisseurs étrangers. Si l'Algérie a adopté des mesures concrètes pour encourager une plus grande participation des entreprises étrangères dans son secteur des hydrocarbures, il se pourrait bien que ces efforts restent entravés par l'aspect restrictif de la structure de partenariat et par les incertitudes en matière de sécurité.


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