Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Article 7 du projet de loi sur l'audiovisuel : Un amendement pour lever l'ambiguïté
Publié dans Le Financier le 07 - 01 - 2014

Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué mardi à Alger qu'il comptait proposer prochainement un amendement pour «lever l'ambiguïté qui entoure» l'article 7 du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle.
Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué mardi à Alger qu'il comptait proposer prochainement un amendement pour «lever l'ambiguïté qui entoure» l'article 7 du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle. M. Messahel, qui présentait le projet de loi devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a fait par de son intention de proposer prochainement et en coordination avec la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN, un amendement «pour lever l'ambiguïté qui entoure l'article 7 et expliquer le concept de «thématique» sans préjudice des dispositions de la loi organique relative à l'information, notamment en ses articles 28 et 34". L'article 7 définit la terminologie utilisée dans le texte de loi dont le concept de «chaîne thématique ou prestation thématique» qu'il présente comme étant «un programme télévisuel ou radiophonique destiné à une catégorie donnée du public et basé sur un ou plusieurs thèmes spécialisés». L'article de loi en question avait suscité moult réactions de la part des professionnels, notamment du secteur privé qui désirent investir dans ce domaine. Ces derniers estiment que l'article tend à poser des restrictions à la liberté d'opinion et d'information en maintenant les médias lourds sous l'emprise de l'Etat. Pour M. Messahel, ces réactions «bien qu'elles soient minimes, sont dues à une lecture sélective ne tenant pas compte de l'ensemble des dispositions prévues par le projet de loi», affirmant que cet article «ne tend nullement à imposer des restrictions aux opérateurs privés, étant donné que le texte prévoit une prestation thématique multiple». M. Messahel a rappelé, dans ce contexte, que l'ouverture du champs audiovisuel s'inscrivait dans le cadre des engagements pris par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres de mai 2011 en faveur de la «modernisation de l'espace médiatique national». La loi organique sur l'Information adoptée par le Parlement lors de la session d'automne 2011 procède de ces mesures «substantielles» déjà mises en oeuvre. Elle consacre l'ouverture du champ audiovisuel en instituant une règle juridique autorisant les opérateurs privés à investir dans l'activité audiovisuelle. Le ministre de la Communication a souligné «l'importance capitale» du projet de loi sur l'audiovisuel soumis pour examen à la chambre basse du Parlement au regard des enjeux qui l'entourent, en ce sens, a-t-il dit, que le multimédia «constitue, aujourd'hui, un facteur déterminant dans l'orientation de l'opinion publique et la présentation des vérités en fonction des intérêts des pays et des parties». Instituer une organisation plurielle dans le domaine de l'audiovisuel en Algérie qui soit adaptée à l'évolution de la société «n'était pas une entreprise fortuite, elle a été menée sur la base d'une vingtaine d'années d'expérience dans le domaine de la presse écrite», a poursuivi le ministre. «Nous avons perçu les risques de dérapage en Algérie et dans d'autres pays (dans ce domaine), c'est pourquoi nous devons nous en prémunir pour préserver les fondements de la liberté d'expression consacrés par les textes fondamentaux en jetant des bases saines à même de préserver les fondements de la société et les intérêts suprêmes du pays», a-t-il ajouté. M. Messahel a indiqué que son département avait tenu compte, lors de l'élaboration de ce texte, des «carences de la législation en la matière à travers la mise en place de règles préventives et la définition d'un mécanisme de régulation» dans le cadre de concertations menées avec les professionnels, des experts et certains opérateurs privés activant actuellement qui sont de droit étranger». Les recommandations sanctionnant le colloque international sur l'ouverture du champ audiovisuel organisé récemment ont également été prises en considération.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.