Les robes noires ont appelé, lors de l'assemblée générale de l'Union nationale des avocats tenue avant-hier à Mostaganem, à l'accélération du processus d'installation des tribunaux administratifs. Ce point a été d'ailleurs consigné dans la liste des recommandations transmise à la Chancellerie. L'appel des professionnels de la Défense survient à quelques jours de l'annonce par le ministère de la Justice de l'installation «prochainement» de dix tribunaux administratifs au niveau de plusieurs wilayas. Si l'effet d'annonce de cette nouvelle tant attendue a suscité des réactions positives dans la sphère judiciaire, la corporation des avocats comprise, il n'en demeure pas moins que la non-précision d'une date fixe pour la mise en place de ces juridictions administratives a été à l'origine de certaines réserves de la part des avocats, inquiets de voir l'opération repoussée aux calandres grecques. Et ils n'ont pas tout à fait tort, puisque pareils cas sont déjà survenus. La création de ces fameuses structures n'a pas eu lieu -à ce jour- en dépit d'annonces officielles à répétition. Toutefois, loin de verser dans l'optimisme subjectif, tout indique que cette fois-ci c'est la bonne. Les tribunaux administratifs que l'ont attendait depuis l'indépendance-verront le jour- au courant de cette année. En fait, la tactique des robes noires relève ici de la stratégie de «faire pression sur… » Et ce, pour amener le ministère à honorer son engagement dans les plus brefs délais. Selon des sources bien informées, la mise en place des dix tribunaux annoncés commencera avant la fin du mois en cours, en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les Chambres administratives relevant des Cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966, a appris l'APS auprès des mêmes sources. En son article 800, le code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de «juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif». Les tribunaux administratifs connaissent, en premier ressort et à charge d'appel, de toutes les affaires où est partie l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Ils statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. L'Algérie, rappelle-t-on, ne dispose pas actuellement de tribunaux administratifs. Les Chambres administratives installées au niveau des Cours de Justice sont chargées du traitement en premier ressort des affaires à caractère administratif, l'appel se fait au niveau du Conseil d'Etat où l'instance peut être introduite en premier et dernier ressort dans le cas où le pouvoir central est partie au litige. Par ailleurs, parmi les conclusions retenues par l'A.G de l'Union de l'Ordre des avocats, il est question d'un appel à la révision de certains articles du code de procédure civile et administrative, notamment ceux imposant des dépenses excessives pour le justiciable. L'Union de l'Ordre des avocats a également dénoncé les poursuites judiciaires dont font l'objet certains éléments de la corporation des robes noires. «Nous avons demandé d'établir une évaluation sur le nombre d'avocats qui sont poursuivis à travers tout le territoire national».
