Dr Abderrahmane Mebtoul / Expert International Economiste 3ème partie 4-Intégration de la sphère informelle et problématique de la bonne gouvernance Comme l'ont montré les travaux des prix Nobel 2009 suite aux travaux d'autres prix Nobel de D. North et A.Sen, pour qui il ne peut y avoir de développement sans démocratie réelle et non-formelle, pour renverser la tendance, les institutions à mettre en place doivent comprendre des règles formelles, c'est-à-dire des règles codifiées au niveau légal (constitution, lois et décrets) et des règles informelles issues de rapports sociaux et de comportement réguliers et continus et qui n'ont pas fait l'objet jusque-là d'une législation (routines et habitudes persistantes, coutumes, traditions, sanctions, tabous, croyances mythes), les enquêtes précises montrant que les institutions formelles et institutions informelles vivant dans le même espace et étant donc interdépendant que de nombreuses règles formelles ne sont qu'une validation ex-post de règles informelles issues de la tradition ou de la coutume et réciproquement, une institution formelle peut être prolongée, voire modifiée par une institution informelle. Cependant, l'objectif stratégique tout Etat en ce XXIème siècle outre de tenir compte de certains engagements internationaux (exemple les accords signés pour un accord de libre-échange avec l'Europe des pays du Maghreb les ont contraint à adapter leurs législations et de prévoir certaines institutions), pour asseoir des institutions efficaces l'uniformisation des espaces économiques et sociaux loin des actes autoritaires(le dialogue social et politique et toujours le dialogue). Faute de quoi, les analyses en termes de gouvernance telles que définies par la Banque mondiale ont un sens limité. Je rappelle la définition de la Banque mondiale dans sa nouvelle vision : «la gouvernance étant définie comme étant l'ensemble des institutions par lesquelles le pouvoir s'exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend les procédés par lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des politiques solides, et enfin le respect des citoyens et de l'Etat envers les institutions régissant les interactions économiques et sociales intervenants entre eux», distinguant la gouvernance politique, comprend de la gouvernance d'entreprise. Cela pose la problématique des liens entre la bonne gouvernance et les institutions, car l'opérationnalisation de la bonne gouvernance est assurée par les institutions en distinguant : d'une part, les institutions politiques et juridiques qui contribuent à la construction d'un Etat de droit, aussi d'assurer l'accès de la population à la justice et à la sécurité, d'autre part, les institutions économiques qui assurent le fonctionnement efficace et efficient de l'activité économique et la gestion optimale des ressources économiques et enfin, les institutions sociales et communautaires qui assurent l'amélioration de la qualité de la santé et de l'éducation des populations ainsi que leur consultation et leur participation au processus de développement. Fait nouveau depuis la fin du XXème siècle, les institutions internationales et les récents travaux de recherche prennent de plus en plus compte la révolution dans le système des télécommunications et l'intelligence économique en précisant qu'il faille différencier la conception de la société de l'information plus technicienne et celle de la société du savoir adopté qui prend en compte la dimension de transformation sociale, culturelle, économique, politique et institutionnelle, ainsi qu'une perspective de développement plus diversifiée, en rappelant que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont constitué le thème central du 14e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) le 30 janvier 2010 à Addis-Abeba, où a été mis en relief l'intolérable fracture numérique au détriment de l'Afrique. C'est que les mutations que connaît l'économie mondiale ont leur équivalent dans le domaine de l'information et de la communication. Elles ont une répercussion fondamentale sur la bonne gouvernance, sur l'urgence du renouveau du mode d'enseignement, sur tous les mécanismes de gestion tant centrale que locale des institutions et des entreprises : passage de l'organisation hiérarchique dite militaire, puis à l'organisation divisionnelle, puis matricielle et récemment à l'organisation en réseaux, ces organisations cohabitant souvent dans un même espace mais avec le déclin des anciennes organisations classiques, s'adaptant au nouvelles mutations économiques du passage de l'ère de la matérialité du XXème siècle à l'ère de l'immatérialité ère du XXIème siècle. D'une manière générale, les progrès dans la bonne gouvernance et l'efficacité des institutions sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d'autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. Selon Erastus Mwenda vice-président de la commission de l'Union- Africaine lors du 14ème sommet ordinaire des chefs d'Etat dans la capitale éthiopienne, qui a décidé de se doter d'une Commission de lutte contre la corruption. Je le cite : «ce n'est pas que la corruption n'existe pas ailleurs dans le monde. La grande différence, c'est qu'en Afrique, elle plombe le développement et décourage tout investissement porteur….c'est que les ressources gaspillées du fait de la corruption en Afrique atteignent 25% su PIB total du continent, soit un manque à gagner de plus de 150 milliards de dollars par an». Analyse confirmée par la Banque africaine de développement pour qui ce fléau conduit à une perte d'environ 50% des recettes fiscales annuelles et engendre une augmentation des prix proche de 25%, supporté par les couches les plus pauvres, du fait de la répercussion dans le prix final de la marchandise et dans les coûts des projets qui seraient gonflés au minimum de 10%. Cela pose l'urgence de définir le rôle de l'Etat avant d'analyser la nécessité de l'optimalisation de la dépense publique 5.- Poser la problématique du futur rôle de l'Etat dans une économie mondialisée Il convient maintenant de se demander : que doit faire l'Afrique pour dépasser cette crise multidimensionnelle ? La problématique centrale pour parer à cette situation résident-elle comme le postule les institutions internationales en une meilleure gouvernance? Il convient de répondre à cela, mais il est important de cerner ce concept en vogue actuellement devant nécessairement faire le pont entre la micro-gouvernance et de macro-gouvernance. Car, dans la plupart des pays d'Afrique il y a interférence entre la gouvernance politique et la gouvernance d'entreprise, ce qui rend difficile de responsabiliser le manager devant poser la problématique qui est propriétaire d'une entreprise publique toujours dominante en cas de mauvaise gestion ? S'est-on soucié de la cohérence des institutions gouvernementales, à l'optimalité gouvernementale ou au niveau local où la responsabilité administrative devrait être couplé ave une homogénéisation économique et sociale d‘où l'importance du concept d'éco- pôles régional. A titre d'exemple, en comparaison avec l'Allemagne qui exporte annuellement plus de 1.500 dollars avec seulement 1,3 million de fonctionnaires, le débat en France sur la réduction du nombre de fonctionnaires étant également posé, car excepté l'éducation et la santé comme le préconise le PNUD, qui contribuent indirectement et à moyen terme à la création de la valeur, les autres segments vivent du transfert de valeur renvoyant à la distinction nécessaire entre les concepts de traitement et de salaires, et du calcul du taux de chômage réel souvent sous-estimé pour des raisons politiques, s'est- on posé la question de leur efficacité en Afrique et quel est le ratio par rapport à la population. En effet, comment ne pas constater le décalage entre la planification budgétaire et les priorités sectorielles ;-l'absence d'interventions efficaces dues à un morcellement du budget résultant de la séparation entre le budget d'investissement et le budget de fonctionnement (récurrent) ;-des passifs éventuels potentiellement importants, des écarts considérables entre les budgets d'investissement approuvés et les budgets exécutés ;- des longs retards et des surcoûts pendant l'exécution des projets, ce qui témoigne de la faiblesse de la capacité d'exécution des organismes d'exécution ; Ces enjeux institutionnels et de gouvernance qui contribuent largement à limiter la réussite des projets à alourdir les coûts, renvoient à la faiblesse des réformes institutionnelles et micro-économiques, à l'instabilité juridique et souvent au retour vers le dirigisme étatique, à ne pas confondre avec le rôle stratégique de l'Etat régulateur en économie de marché concurrentielle, le programme de réformes étant à la traîne dans les domaines tels que la privatisation des entreprises publiques sur des bases transparentes, la modernisation du secteur financier et dans des domaines de la gouvernance tels que la réforme de l'administration fiscale et de l'appareil judiciaire. 6.-Rationalisation des choix budgétaires pour optimaliser l'effet de la dépense publique Cela implique d'analyser un aspect important l'urgence d'une plus grande efficacité de la dépense publique face à la crise l'inefficacité accroissant les tensions sociales et budgétaires. Car, ces dépenses constituent un transfert de valeur que paye la population qui est en droit, en Démocratie, de demander l'opportunité et la qualité du service rendu. Or ces segments sont importants en tant qu'éléments devant favoriser la création de surplus, la fonction étatique devant s'inspirer des normes économiques spécifiques (dont on ne peut leur appliquer les principes de productivité des entreprises contrairement à la déclaration de certains politiques). Pourtant, la difficulté de quantification n'exclut en aucune manière l'analyse qualitative, existant à la lumière de l'expérience des pays développés des instruments pour améliorer la gestion. Cela est lié à deux conditions essentielles : d'une part, fixer clairement les objectifs permettant d'atteindre l'optimum et d'autre part définir clairement les moyens pour atteindre ces objectifs. Si cela est aisé dans la sphère marchande concurrentielle que l'on peut imager par une fonction de production, dans les services- collectifs existent des difficultés. Au niveau des objectifs : ils sont souvent multiples et imprécis. Ainsi, par exemple, au niveau de l'éducation, une politique d'éducation ne définit pas seulement son contenu pédagogique mais- également ses retombées économiques, sociales, culturelles voire politiques à moyen et long terme. Ainsi, les objectifs sont diversifiés. En ce qui concerne les moyens : il n'est pas aisé de calculer avec précision les effets exercés de la combinaison des différents facteurs de production mis en œuvre. Par exemple, au niveau de la santé, la bonne santé d'un ménage ne dépend pas seulement des soins médicaux, mais aussi des conditions de logement, d'hygiène, d'éducation. Cependant, nous pouvons toutefois faire progresser l'analyse en mieux spécifiant la notion de services collectifs afin d'encourager la mixité qui favorisera la concurrence et généraliser le mode de gestion privée. Ainsi, en reprenant certains travaux d'économie publique, je peux distinguer, en termes opératoires, le bien public du service public et les services collectifs divisibles et ceux indivisibles. Le bien collectif est le support du service collectif. Quant aux services publics, ils désignent des services dépendant exclusivement des administrations publiques et rejoignent la catégorie des services tutélaires, la puissance publique agissant en tant que tutelle vis-à-vis des consommateurs. Dans ce cadre les travaux d'analyse, des coûts/ avantages sociaux, les techniques américaines du Planning programming budgetary system (PPBS) ou françaises, technique de la rationalisation des choix budgétaires reposant sur la décomposition des dépenses publiques par objectifs aux moindres coûts, sont d'un apport appréciable pour les audits sur les services collectifs afin de tester de leur efficience. Il s'agit au sein de sous-sections compartimentées de définir une fonction -objectif permettant d'atteindre l'optimum sous réserves de contraintes, tant internes qu'externes. La mise en œuvre de ces instruments de mesure traduit la volonté de faire le pont entre la micro et la macro- économie d'une part, d'autre part de lier les mécanismes macro-économiques et macro- sociaux permis- grâce à l'analyse systémique, le modèle étant ouvert et non fermé du fait de l'environnement mondial turbulent et variable.
