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Commerce extérieur : Le gouvernement «revoit sa copie»
Publié dans Le Financier le 16 - 02 - 2010

Le gouvernement semble prêter l'oreille aux préoccupations des opérateurs économiques en matière de facilitation des conditions du commerce extérieur. Le recul sévère des exportations hors-hydrocarbures -dû en partie au durcissement de la réglementation dans les deux dernières lois de finances- a contraint les pouvoirs publics à revoir de fond en comble leur stratégie. Parmi les nouvelles mesures annoncées, il y aura la mise en place, dans les prochains jours, d'un comité de suivi du commerce extérieur. Cet organisme, institué par décret exécutif n°09-429 du 30 décembre 2009, aura pour mission le suivi et l'analyse des opérations de commerce extérieur. Le secrétariat du comité de suivi du commerce extérieur sera installé au niveau de l'agence Algex. Le nouveau comité aura le pouvoir de proposer toute mesure d'assainissement et de régulation de l'activité de commerce extérieur. Il devra aussi évaluer périodiquement les données concernant ce domaine. Présidé par le ministre chargé du Commerce extérieur ou son représentant, ce comité regroupe des représentants de divers ministères et organismes (ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, de la Défense nationale, des Affaires étrangères, des Finances, de l'Industrie et de la promotion des investissements, des Transports, de l'Agriculture, de la Santé et de la PME). Il est composé également des responsables de la Banque d'Algérie, de la Gendarmerie nationale, de la Sûreté nationale, du Centre national du registre du commerce ainsi que de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Les représentants des ministères et des organismes concernés au sein du comité doivent avoir au moins le rang de directeur. Le comité peut solliciter des experts compétents dans le domaine des systèmes d'information et d'analyse économique pour l'assister et participer à titre consultatif à ses réunions. Dans le cadre de la prise en charge des missions du comité, il est créé un système d'aide à la décision. Il s'agit d'une banque de données pour collecter toutes informations sur le commerce extérieur. Elle sera alimentée par les différentes sources des institutions concernées par ce domaine. Les administrations, les institutions et les opérateurs économiques concernés par les opérations de commerce extérieur sont tenus également de fournir les informations concernant le commerce extérieur.
Un couloir vert pour les opérateurs «honnêtes»
Un circuit vert permettant la validation de la déclaration d'exportation sans vérification des marchandises sera mis en place prochainement par les Douanes. Ceci dans le cadre des facilitations douanières accordées aux opérateurs économiques agréés. Cette nouvelle mesure sera expliquée lors d'une importante journée d'information prévue début mars au siège de l'ALGEX. Il s'agit d'asseoir les conditions nécessaires pour que les Douanes puissent accompagner et conseiller plus les entreprises. Les entreprises concernées doivent obéir à des règles de transparence en matière fiscale, bancaire et douanière dans leurs activités. Un cahier des charges sera mis au point pour déterminer quelles sont les entreprises concernées par les facilitations douanières à accorder. Les nouvelles dispositions concerneront les entreprises qui travaillent dans le respect des lois (celles qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux auprès du CNRC sont exclues). «L'entreprise qui travaille, produit localement et qui a besoin d'importer des intrants ou d'exporter rapidement ses produits -bénéficiera d'un maximum de facilités- et cela permettra également de désengorger les ports et les aéroports», avait déclaré récemment le DG de l'Agence algérienne de promotion du commerce extérieur.


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