Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le complément d'enquête a été versé au dossier : Le procès de l'affaire des thoniers turcs reprendra le 8 mars
Publié dans Le Financier le 23 - 02 - 2010

Suspendu le 12 octobre 2009 pour «complément d'information», le procès de l'affaire communément appelée «les thoniers turcs» reprendra le 8 mars prochain devant le tribunal d'Annaba, a-t-on appris de source judiciaire. Le maillon manquant dans l'instruction a été entre-temps comblé. De ce fait, la boucle est bouclée. En effet, le magistrat instructeur chargé de cette affaire d'atteinte à l'économie nationale a auditionné de nouveau -pour entendre dans le fond- l'ensemble des parties intervenant prenantes, à savoir : les administrations des Douanes algériennes, la pêche, les impôts et le transport. Rappelons que le procureur de la République avait requis, après l'audition deux jours durant des témoins, des peines de prison ferme de 8 et 6 ans respectivement à l'encontre du secrétaire général et du directeur des pêches maritimes et océaniques (DPMO) et de 5 ans de prison ferme contre les armateurs turcs et algériens. Des peines assorties pour ces derniers d'une amende équivalant à dix fois le montant de la capture de thon et la saisie des embarcations et du matériel utilisé dans le cadre de cette opération de pêche illicite de thon rouge qui a entaché la saison 2009. Les navires turcs, un thonier-sennier accompagné de deux remorqueurs battant le même pavillon, avaient été arraisonnés par les garde-côtes algériens, début juin passé, au large d'Annaba, alors qu'il tractait une cargaison de 210 tonnes de thon rouge. Les thoniers turcs n'avaient pu présenter alors aucun document les autorisant à pêcher et à circuler dans les eaux territoriales, alors qu'ils prétendaient avoir acheté en toute légalité la capture à un armateur algérien. Il a pu ensuite être prouvé qu'il s'agissait d'une mise en scène ; les remorqueurs turcs simulent alors un faux échange de capture. Les navires étrangers, venus avec du thon pêché illégalement, ne faisaient que simuler cette opération en mer pour obtenir un document de traçabilité qui leur permet de débarquer leur marchandise en toute légalité. Ce scandale a éclaté suite à l'interception sur l'Akuadem 2, un navire turc, au large de Annaba de 210 tonnes de thon rouge pêchées pour le compte du bateau thonier algérien El Djazaïr appartenant au dénommé Maamar Sadoune. L'embarcation arraisonnée au large des eaux territoriales algériennes faisait partie d'une flotte constituée de trois bateaux turcs spécialement aménagés pour ce type de pêche : le Certer Ahmet 1 et le Abdi Baba 3. L'Akuadem 2, qui remorquait dans son sillage une cage de 40 mètres de large et de 50 mètres de profondeur dans laquelle se trouvaient 210 tonnes de thon rouge vivant, se trouve toujours à quai au port d'Annaba, alors que son équipage est consigné à bord.
Retenant plusieurs délits contre les inculpés, dont la pêche illicite, la violation des lois et réglementations, la complicité au délit de contrebande et le bénéfice d'indus avantages, le parquet d'Annaba avait requis, en date du 8 octobre 2009, des peines de 8 ans à l'encontre du secrétaire général du ministère de la Pêche, Boudamous Fethi, de 6 ans contre Allam Mohamed, directeur central de la pêche, et de 5 ans pour les deux armateurs algériens. Cette même sanction a été requise à l'encontre des 6 Turcs. Ces sanctions ont été assorties d'une amende évaluée à 10 fois la valeur des 210 tonnes de thon et la saisie de leurs navires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.