Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le complément d'enquête a été versé au dossier : Le procès de l'affaire des thoniers turcs reprendra le 8 mars
Publié dans Le Financier le 23 - 02 - 2010

Suspendu le 12 octobre 2009 pour «complément d'information», le procès de l'affaire communément appelée «les thoniers turcs» reprendra le 8 mars prochain devant le tribunal d'Annaba, a-t-on appris de source judiciaire. Le maillon manquant dans l'instruction a été entre-temps comblé. De ce fait, la boucle est bouclée. En effet, le magistrat instructeur chargé de cette affaire d'atteinte à l'économie nationale a auditionné de nouveau -pour entendre dans le fond- l'ensemble des parties intervenant prenantes, à savoir : les administrations des Douanes algériennes, la pêche, les impôts et le transport. Rappelons que le procureur de la République avait requis, après l'audition deux jours durant des témoins, des peines de prison ferme de 8 et 6 ans respectivement à l'encontre du secrétaire général et du directeur des pêches maritimes et océaniques (DPMO) et de 5 ans de prison ferme contre les armateurs turcs et algériens. Des peines assorties pour ces derniers d'une amende équivalant à dix fois le montant de la capture de thon et la saisie des embarcations et du matériel utilisé dans le cadre de cette opération de pêche illicite de thon rouge qui a entaché la saison 2009. Les navires turcs, un thonier-sennier accompagné de deux remorqueurs battant le même pavillon, avaient été arraisonnés par les garde-côtes algériens, début juin passé, au large d'Annaba, alors qu'il tractait une cargaison de 210 tonnes de thon rouge. Les thoniers turcs n'avaient pu présenter alors aucun document les autorisant à pêcher et à circuler dans les eaux territoriales, alors qu'ils prétendaient avoir acheté en toute légalité la capture à un armateur algérien. Il a pu ensuite être prouvé qu'il s'agissait d'une mise en scène ; les remorqueurs turcs simulent alors un faux échange de capture. Les navires étrangers, venus avec du thon pêché illégalement, ne faisaient que simuler cette opération en mer pour obtenir un document de traçabilité qui leur permet de débarquer leur marchandise en toute légalité. Ce scandale a éclaté suite à l'interception sur l'Akuadem 2, un navire turc, au large de Annaba de 210 tonnes de thon rouge pêchées pour le compte du bateau thonier algérien El Djazaïr appartenant au dénommé Maamar Sadoune. L'embarcation arraisonnée au large des eaux territoriales algériennes faisait partie d'une flotte constituée de trois bateaux turcs spécialement aménagés pour ce type de pêche : le Certer Ahmet 1 et le Abdi Baba 3. L'Akuadem 2, qui remorquait dans son sillage une cage de 40 mètres de large et de 50 mètres de profondeur dans laquelle se trouvaient 210 tonnes de thon rouge vivant, se trouve toujours à quai au port d'Annaba, alors que son équipage est consigné à bord.
Retenant plusieurs délits contre les inculpés, dont la pêche illicite, la violation des lois et réglementations, la complicité au délit de contrebande et le bénéfice d'indus avantages, le parquet d'Annaba avait requis, en date du 8 octobre 2009, des peines de 8 ans à l'encontre du secrétaire général du ministère de la Pêche, Boudamous Fethi, de 6 ans contre Allam Mohamed, directeur central de la pêche, et de 5 ans pour les deux armateurs algériens. Cette même sanction a été requise à l'encontre des 6 Turcs. Ces sanctions ont été assorties d'une amende évaluée à 10 fois la valeur des 210 tonnes de thon et la saisie de leurs navires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.