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Les opérateurs nationaux et le code des marchés publics dans le BTPH : Les conditions d'octroi jugées «contraignantes»
Publié dans Le Financier le 26 - 03 - 2010

Selon les associations patronales, un très grand nombre d'entreprises algériennes de réalisation est constitué de PME -dont les capacités sont en deçà- des critères techniques et financiers exigés par les appels d'offres.
De ce fait, plusieurs entrepreneurs nationaux ont souhaité que les amendements devant être apportés au code des marchés publics puissent permettre non seulement «une meilleure transparence» dans les procédures de passation de ces gros contrats, mais surtout une «répartition égale de chances» entre les opérateurs nationaux et étrangers. Pour le président de la Confédération générale des entrepreneurs algériens (CGEA), Habib Yousfi, intervenant à l'occasion du forum d'El Moudjahid consacré à cette thématique, le secteur du BTP, qui comprend l'essentiel de la commande publique durant les dix dernières années, demeure largement dominé par des opérateurs étrangers dont les capacités financières leurs permettent de répondre aux exigences des procédures actuelles de passation de contrats. Ce qui n'est évidemment pas le cas des opérateurs locaux. En effet, les conditions imposées par le code actuel des marchés publics sont «contraignantes» pour les entreprises algériennes de réalisation dont la majorité est constituée de PME et dont les capacités sont en deçà des critères techniques et financiers exigés par les appels d'offres. Pour y remédier, l'association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), n'en est pas à sa première requête dans ce sens. Son président, Mouloud Khelloufi, a fait savoir que son organisation a formulé une série de propositions destinées aux pouvoirs publics à l'effet «de contribuer à l'amélioration de la transparence dans les procédures de passation de marchés». Il s'agit, particulièrement, d'alléger les cautions dites de bonne exécution du projet, actuellement comprise entre 5 à 10%, et de la réduire à une fourchette comprise entre 1 à 5%. Une autre organisation -à limage de l'union nationale des entrepreneurs du bâtiment (UNEB)- avait également par le passé fait remarquer ce problème qui bloque les entreprises algériennes et favorise les étrangers. Rappelons que dans la situation actuelle, 40% des 450.000 PME algériennes, soit 180.000 PME, opèrent dans le secteur du BTP et les activités de sous-traitance qui y sont liées. Cette dernière tendance (la sous-traitance) y devient légion, étant donné que ces entreprises peinent à décrocher de gros marchés. Le hic, c'est que certaines de ces PME travaillent au final pour le compte de grandes entreprises dont les capacités et autres critères financiers permettent de prétendre à de grands projets. Néanmoins, les participants au forum d'El Moudjahid -ont salué la dernière mesure prise récemment- relative à l'interdiction de recours à l'expertise étrangère pour la réalisation des études d'engineering: «en plus de ses effets positifs sur la réduction des transferts de devise à l'étranger, cette mesure devrait aussi permettre aux bureaux algériens d'améliorer leurs parts du marché», a indiqué M. Youcefi.
Des changements en vue
M. Djamel Djerad, expert comptable, a énuméré une quarantaine «d'irrégularités entachant le code actuel des marchés publics», notamment le recours «abusif» à l'appel d'offres restreint et la passation de gré à gré sous prétexte de l'urgence du projet. Sur ce point, il a préconisé la mise en place du ‘'principe de séparation des fonctions de contrôle, de régulation et des délégations des services publics».Egalement, l'expert a suggéré la mise en œuvre d'un mécanisme pour garantir une régulation tripartite et paritaire de l'administration, du secteur privé, de la société civile et l'élaboration d'un code d'éthique interdisant les conflits d'intérêts entre ces trois parties prenantes. C'est le cas de dire que le secteur est en chantier...


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