Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Protéger les produits de l'artisanat et assurer leur commercialisation    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte            Vers la concrétisation des opportunités de coopération    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession du foncier économique public : Vers un allègement des procédures
Publié dans Le Financier le 09 - 06 - 2010

Un allègement des procédures pour l'obtention de la concession du foncier économique public est envisagé, a annoncé hier le ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion des Investissements Mohamed Benmeradi.
S'exprimant en marge d'un séminaire sur le foncier économique organisé par l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) et qui s'est tenu hier à Djenane El Mithaq (Alger), M.Benmeradi a souligné que son ministère et celui des Finances veulent notamment revoir les modalité de payement des droits d'enregistrement pour l'obtention d'une concession. De nombreux opérateurs économiques trouvent contraignant le fait de payer dès le début la totalité de la redevance. M.Benmeradi a indiqué que les deux ministères pourraient opter à un versement échelonné de celle-ci, sur toute la durée de la concession qui est de 33 ans. Le ministre a relevé en outre que la stratégie industrielle qui était le cheval de bataille de son prédécesseur Hamid Temmar, sera le fer de lance de sa politique. En d'autres termes, il n'y aura pas de changements notables. Il a expliqué que son attitude est motivée par le fait que cette stratégie ait été intégrée dans le cadre du programme gouvernemental. «Il n'y aura pas de révolution qui va intervenir», a-t-il prévenu. Seuls quelques réajustements seront apportés afin de coordonner l'action des départements de la PME et celui de l'Industrie et de la Promotion des Investissements qui étaient jusque-là des ministères séparés. Ces «réajustements concernant essentiellement les problèmes d'intégration des PME et la poursuite des actions engagées pour la relance de l'outil de production national», a-t-il précisé. Pour rappel, le Gouvernement prévoit la création de quelque 200000 PME en cinq ans. Actuellement le portefeuille de ces entreprises comptent environ 300.000 entités. M.Benmeradi a souligné par ailleurs que le problème du foncier souvent cité par les porteurs de projets comme étant un obstacle à l'investissement reste un dossier sensible «en raison de l'existence d'un dispositif juridique mis en position d'instabilité chronique et d'autre part de la persistance de comportements rentiers observés sur le terrains». La Concession comme unique mode d'accès au foncier relevant du domaine privé de l'Etat est la solution idoine pour «distinguer les véritables promoteurs désireux s'engager dans des projets d'investissements, contribuant ainsi à la croissance du pays de ceux pour qui, le foncier est un gisement de rentrée spéculative, sans contre partie pour l'économie nationale», a-t-il noté. Selon l'Aniref, 81 hectares sur les 115 hectares mis sur le marché ont été concédés à des investisseurs depuis septembre 2009, soit un taux de réalisation de 70%. D'un montant global dépassant les 10 milliards de Dinars, les projets d'investissements qui seront réalisés sur ces 81 hectares d'actifs prévoient la création de plus 4.800 emplois.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.