L'Union Nationale des Opérateurs de la Pharmacie (UNOP) a relevé, hier lors d'un séminaire international sur les droits des brevets et ses implications sur le développement de l'industrie pharmaceutique en Algérie, organisé à l'hôtel El Aurassi, « un certain nombre d'insuffisance de la politique pharmaceutique nationale, en liaison directe avec la question des brevets pharmaceutiques », évoquant les propos de M. Vélasquez, un des animateurs du séminaire, qui disait, dans un article, « que la stratégie de chaque pays face à la mondialisation, dans le domaine de la fabrication et de la distribution des médicaments, devra être intégrée à la politique pharmaceutique nationale, elle-même composante de la politique nationale de santé ». Le président de l'UNOP M. Ammar Ziad, indique que «l'insuffisance principale, est certainement celle qui est liée au faible intérêt manifesté par les pouvoirs publics quant aux conditions pratiques d'applications de la nouvelles législation sur les brevets et aux effets qu'elle a commencés à produire sur le terrai ». M. Ammar Ziad a soulevé trois remarques. La première concerne la question des importations parallèles et de l'épuisement international des droits, au sens qui lui est donné au plan international dans les accords ADPIC. Le président de l'UNOP rappelle, à ce sujet, que les entreprises algériennes ont eu recours à des importations de médicaments génériques pour permettre d'offrir des traitements à un prix accessibles, ce que ne permettaient pas les médicaments princeps qui étaient disponibles à un coût prohibitif pour les patients. Le résultat a été, plus souvent, celui d'obtenir une baisse des prix significative sur le marché, en plus d'une réduction importante de la facture des importations. «Malgré que la législation algérienne prévoit, expressément, que les droits découlant d'un brevet ne s'étendent pas aux actes concernant le produit couvert par le brevet après qu'il ait été licitement mis dans le commerce, de nombreuses pressions sont exercées pour bloquer la procédure d'enregistrement du médicament concerné ou pour empêcher sa commercialisation», souligne M. Ammar Ziad, ajoutant que ces pressions se sont souvent appuyées sur une méconnaissance de l'administration quant à la portée réelle du droit du brevet, et quelques fois, par des mauvaises interprétations qui en sont données. La deuxième remarque, soulevée par le président de l'UNOP, est liée à la possibilité d'utilisation effective du système des licences obligatoires qui est pourtant bel et bien prévu par la législation algérienne. En effet la législation algérienne sur les brevets, de même que les accords ADPIC, prévoit la possibilité pour les Etats d'octroyer sous certaines conditions des licences obligatoires quand elles estiment qu'un médicament protégé ne fait pas l'objet d'une exploitation suffisante. Cette faculté est destinée à se prémunir contre certaines formes d'usage abusif de la protection conférée par un brevet. Elle oblige à ce titre l'administration en charge de la politique industrielle à un effort de veille technologique sérieux qui passe notamment par le suivi permanent des brevets déposés, de leur contenu, de leur intérêt technologique ou scientifique et des conditions de production ou de commerce qui prévalent sur le marché national de médicament. Elle suppose aussi, est surtout, une proximité avec les opérateurs économiques qui exercent dans ce secteur d'activité. « Jusque-là c'est une possibilité dont les Autorités algériennes n'ont pas encore examiné la faisabilité dans la pratiques » a indiqué M. Ammar ZIAD, qui justifie cette attitude par une compréhension insuffisante de cette flexibilité que permet la Loi. « Notre pays devrait, du reste et à l'instar de certains pays en développement comme le Brésil, l'Inde ou l'Egypte, considérer l'absence de production locale comme un défaut d'exploitation du brevet. C'est un moyen idoine pour pousser les entreprises pharmaceutiques détentrices de brevets à fabriquer directement sur le marché algérien, sinon à céder leur licence à des fabricants nationaux déjà installés » a suggéré M. Ammar ZIAD. La troisième et dernière remarque, du président de l'UNOP, concerne les procédures de vérifications des conditions de brevetabilités stipulées dans la Loi algériennes. La Loi algérienne a posé des conditions précises de brevetabilités d'une invention, à savoir la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle. « Néanmoins, on peut constater que, dans la pratique, le contrôle et la vérification de ces paramètres ne sont pas réellement affectés dans notre pays » a regretté M. Ammar ZIAD, estimant que l'INAPI ne dispose pas des moyens humains et matériels qui lui permettraient d'effectuer les examens et analyses préalables des brevets qu'elle accepte en dépôt. Le président de l'UNOP affirme qu'il existe aujourd'hui une capacité industrielle, publique et privée, en mesure de répondre, en quantité et en qualité à une bonne part de la demande nationale en médicament. Elle est en mesure de prendre en charge la politique préconisée par les pouvoirs publics en faveur de développement du marché national du générique et surtout garantir au cours des prochaines années l'objectif fixé par le président de la République qui est de parvenir à couvrir environ 70% des besoins nationaux en médicament
