Le développement de l'industrie pharmaceutique par la promotion de la production nationale est tributaire d'une nouvelle législation, notamment en termes de protection des brevets pharmaceutiques. C'est du moins l'avis des différents experts nationaux et étrangers qui ont animé hier les travaux du séminaire international sur le droit des brevets et ses implications sur le développement de l'industrie pharmaceutique en Algérie organisé par l'Union des opérateurs de la pharmacie (UNOP). Le débat a porté essentiellement sur cette protection des brevets, parfois abusive, sans enjeu pour les politiques de santé publique dans les pays en développement. Face à une législation adoptée par l'Algérie, inspirée des dispositions de l'Accord sur les droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC de l'OMC) en prévision de son adhésion à l'OMC en 2003, « les entreprises pharmaceutiques algériennes ont besoin de bien mesurer ses implications potentielles sur leur activité quotidienne et sur leurs perspectives de croissance et avoir une perception claire de son impact sur les capacités de l'industrie nationale, l'accès de la population au médicament, le coût de celui-ci et la facture de l'importation », a déclaré Ziad, président de l'UNOP, avant de signaler que « notre pays, à l'instar de tous les pays en développement, ne produit pas de brevets pharmaceutiques. Il est cependant consommateur des inventions réalisées à l'étranger ». Il a indiqué que la protection conférée par la loi au brevet pharmaceutique est une forme de monopole donné à son titulaire qui peut l'exploiter à sa guise sur le marché national. « C'est pourquoi, tous les pays émergents ont pris des mesures légales et pratiques pour préserver les intérêts de leur industrie pharmaceutique et pour protéger ainsi leur politique de santé publique », a-t-il poursuivi. Plusieurs pistes sont exploitables pour justement contourner les obstacles de la protection des brevets, signale Pr Bernard Remiche, président du département de droit économique et social, université catholique de Louvain, Belgique. Il fait référence à l'épuisement international des droits et aux importations parallèles, l'utilisation des systèmes des licences obligatoires et la mise en place des mécanismes stricts pour les conditions de brevetabilité : « Il faut affirmer avec force l'exception de santé publique comme on l'a fait avec l'exception culturelle et environnementale. Les produits de santé ne sont pas de simples marchandises soumises seulement à un droit du commerce international. Ils sont à part puisqu'ils touchent à l'essentiel pour l'humanité. Le directeur du département santé publique à l'OMS, Dr German Velasquez, a insisté sur la réforme des réglementations sur la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique en faisant participer tous les acteurs du secteur. « Les politiques nationales sur les médicaments devraient définir au plus tôt les stratégies et les directives pour les nouvelles réglementations sur les brevets, les nouvelles conditions pour les transferts des technologies. Ce qui a un impact important sur l'accès aux médicaments, l'objectif principal de la politique pharmaceutique recommandée par l'OMS », a-t-il souligné. Des expériences qui peuvent faire l'objet de recommandations pour adopter une stratégie et une politique pharmaceutique. « Les médicaments non disponibles seront importés en 24 heures », selon Ould Abbès Interrogé en marge du séminaire sur le droit des brevets pharmaceutiques, sur la rupture des médicaments essentiels dans les structures hospitalières, le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès, a rassuré que le problème sera définitivement réglé. Il a affirmé que tout médicament en rupture de stock sera désormais importé en urgence en cas de nécessité. « Une directive commune des ministères de la Santé et des Finances instruit l'importation dans les 24 heures du médicament non disponible dans le cas de danger pour la santé du citoyen », a-t-il affirmé. Peut-on importer en un temps record des quantités de médicaments pour des centaines d'Algériens cancéreux, diabétiques, hypertendus.
