La déclaration des éléments de la valeur (DEV) en douane promulguée par l'article 16 de la loi de finances complémentaire 2008, sera appliquée à partir d'aujourd'hui. Des tests en prévision de sa mise en oeuvre ont été déjà effectués aux ports d'Alger et d'Oran. " L'objectif de la DEV est de réduire au maximum les majorations ou minorations de la valeur en douane'' pour les marchandises commerciales importées dans le cadre du régime de mise en consommation. La DEV permet de déjouer d'éventuelles manoeuvres frauduleuses, et par la même protéger les intérêts du trésor public et garantir une concurrence loyale entre les opérateurs concernés. Aussi, la DEV constitue une partie intégrante de la déclaration en détail; elle ne peut, de ce fait, être considérée comme un document joint à la déclaration en détail. Elle est obligatoire pour toutes les opérations pour lesquelles elle est exigée et le défaut de sa production à l'appui du dossier de dédouanement entraîne l'irrecevabilité de la déclaration en détail. La DEV est exigée pour toutes les opérations d'importation déclarées sous le régime de la mise à la consommation. A ce titre, la DEV n'est pas exigée pour les opérations d'importation de marchandises déclarées sous un autre régime que celui de la mise à la consommation ; les opérations d'importation de marchandises déclarées sous le régime de la mise à la consommation mais ne revêtant aucun caractère commercial, ainsi que les opérations qui ne sont pas réputées faire l'objet d'une vente, comme les livraisons gratuites (cadeaux, échantillons, articles publicitaires, pièces détachées adressées à titre de la garantie, déchets sans valeurs), les marchandises en consignation ; les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas mais qui les vendent après importation; les marchandises importées par les succursales qui n'ont pas la personnalité juridique ; les marchandises importées en exécution d'un contrat de location ou crédit bail ; et marchandises qui ont été prêtées à l'importateur et qui restent la propriété de l'exportateur. Il faut dire qu'outre l'avantage que procure ce document en matière d'éléments d'information concernant la transaction commerciale dans le contrôle de la valeur déclarée à l'importation,son instauration est d'un apport considérable pour l'activité de contrôle des opérations de commerce extérieur d'une manière générale. A ce titre, elle constituera un outil important en ce qui concerne la conception et la gestion d'une base de données nationales en matière de valeur en douane. L'avantage de la DVE est qu'elle fournit des informations et des renseignements par type de produits déclaré, et décompose les éléments constitutifs de la valeur en douane déclarée qui constituent des renseignements permettant la construction d'une base de données conformément aux directives de l'OMD en la matière. Aussi, la base de données de la DEV peut servir efficacement dans la prise de décision concernant l'amélioration et l'affinement des critères de sélection aux circuits de facilitation devant être intégrés dans le système de gestion des risques. La multitude de renseignements de la base de données de la DEV relatifs au prix unitaire déclaré par type de produit peut effectivement s'avérer à bien des égards décisives. Par ailleurs, la DEV signée par le déclarant, décrivant dans le détail la marchandise importée, constitue un document sur lequel l'administration des douanes peut asseoir des contrôles à posteriori plus efficients.
