Une nouvelle loi sur la maîtrise d'œuvre, est en cours d'élaboration au niveau des services du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. L'annonce a été faite par le ministre Nourddine Moussa dimanche dernier, lors d'une visite effectuée à la wilaya d'Oran. Cette nouvelle loi, a pour objectif de renforcer la réglementation actuellement en vigueur, régissant les activités des bureaux d'étude, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse, animée en marge de sa visite dans la wilaya. Aussi ce document a pour objectif de garantir le niveau de performance de ces instruments de conception et de les hisser aux normes qualitatives exigées dans la réalisation de projets de construction, tous secteurs confondus. Outre cela, et dans le même sens le ministère de l'habitat et de l'urbanisme a décidé de renforcer la législation régissant le secteur. En effet, à partir du mois prochain, un nouveau décret exécutif sera promulgué et comprendra l'ensemble des mesures que le ministère vient de définir pour réglementer l'activité des agents immobiliers et des différents intervenants sur le marché. Aux termes du décret en question, désormais l'activité d'agent immobilier sera soumise à un agrément qui sera délivré par les services du département de Nouredine Moussa. La délivrance de l'agrément en question est aussi conditionnée par un ensemble de critères auxquels le demandeur doit répondre. Notons que le projet de décret intervient, ainsi, pour réguler le marché immobilier à la faveur de nouvelles dispositions et mettre un terme aux dépassements. Pour rappelle le nombre d'agences immobilières agréées a atteint, vers la fin du mois de février dernier, 5 147 agences selon les chiffres avancés par le Centre national du registre de commerce. Par ailleurs, et dans le but de lutter contre le désordre urbanistique un projet de loi a été adopté par l'assemblée populaire. Les dispositions de ce projet visent à mettre fin à l'état de non-achèvement des constructions entamées, de mettre en conformité aux normes les constructions réalisées ou en cours de réalisation, de fixer les conditions d'occupation ou d'exploitation de ces constructions et de promouvoir un cadre bâti et harmonieusement aménagé. En fin, ces dispositions et démarches mises en place par la tutelle visent à mettre fin à la spéculation qui caractérise actuellement le marché de l'immobilier, comme elle contribuera à stabiliser les prix des biens immobiliers à l'avenir.
