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43 milliards de DA pour l'application du DAIP en 2008
Le nouveau dispositif d'insertion professionnelle des jeunes paru au Journal officiel
Publié dans Le Maghreb le 12 - 05 - 2008


Désormais, le nouveau dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi (DAIP) sera opérationnel pour garantir l'insertion des jeunes qui postulent pour la première fois à un emploi à travers, notamment, des programmes de formation-emploi et de recrutement, et ceci après la publication du décret exécutif relatif au nouveau DAIP Journal officiel n°22. L'objectif est de relever le taux annuel de recrutement durable de 12% à 33% pour le contrat de type CID. Le contrat d'insertion professionnelle (CIP) concerne actuellement près de 797 000 personnes, soit 64 % du total des chômeurs alors que le CFI porte sur un nombre évalué à environ 278 000, soit 22 % des chômeurs. La mise en œuvre du DAIP exige une enveloppe financière estimée à près de 43 milliards de DA pour l'année 2008. Trois catégories de primo-demandeurs d'emplois sont concernées par ce texte réglementaire, notamment, les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et les techniciens supérieurs, ceux sortant de l'enseignement secondaire et des centres de formation professionnelle (CFP) ou ayant suivi un stage d'apprentissage ainsi que ceux sans formation ni qualification. Cette insertion se fait par l'établissement de contrats d'insertion entre 3 parties ; l'administration chargée de l'emploi, l'employeur ou l'organisme formateur et le bénéficiaire.Pour ce qui est des formalités, ces contrats sont établis sous trois formes : le contrat d'insertion des diplômés (CID) pour les diplômés d'un niveau universitaire et les techniciens supérieurs, le CIP pour ceux ayant suivi un stage dans les CFP, et le contrat formation-insertion (CFI) pour les jeunes sans formation ni qualification.Il est précisé dans ce décret que les jeunes bénéficiant des CID et des CIP seront placés auprès des entreprises publiques et privées et des institutions et administrations publiques alors que les bénéficiaires des CFI seront placés soit dans les chantiers de travaux, soit en formation auprès de maîtres artisans.Pour ce qui est de la durée de ces contrats, elle est fixée à une année non renouvelable quand il s'agit du secteur économique, à une année renouvelable une seule fois, à la demande de l'employeur, dans le secteur des institutions et administrations publiques, et à une année non renouvelable pour les formations auprès de maîtres artisans. Cependant quand il s'agit des jeunes placés dans des chantiers de travaux divers, la durée du contrat est fixée en fonction du chantier. En outre, la rémunération mensuelle des bénéficiaires est fixée par référence au traitement de base des catégories et indices prévus par le décret présidentiel de septembre 2007.A cet effet, les diplômés de l'enseignement supérieur perçoivent un salaire correspondant à 55% de la catégorie 11, indice 498 alors que les techniciens supérieurs bénéficient d'une rémunération équivalant à 50% de la catégorie 10, indice 453.Quant aux bénéficiaires des contrats CIP, ils perçoivent une rémunération représentant 36% de la catégorie 8, indice 379 dans les administrations et collectivités locales, et à 47% de la catégorie 8, indice 379 dans les EPE ou entreprises privées. Ils bénéficient de l'assurance sociale en matière de maladie, de maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.S'agissant des contrats CFI, les recrutés bénéficient d'une bourse mensuelle de 4 000 DA lorsqu'ils sont placés en stage de formation auprès de maîtres-artisans, ou de la rémunération du poste de travail occupé lorsqu'ils sont insérés dans le cadre de la réalisation de travaux. Des mesures incitatives financières et fiscales sont prévues en faveur des organismes ou entreprises qui recrutent les jeunes placés en contrats d'insertion. Ainsi, des contributions aux salaires sont versées par l'Etat pendant 3 ans pour les CID, 2 ans pour les CIP et 1 an pour les CFI. A noter que les dépenses inhérentes au financement de ce dispositif sont inscrites au budget du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale alors que les dotations financières allouées sont gérées par l'Ansej.

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