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Le statut de l'état civil, une priorité pour améliorer le quotidien des citoyens
Formation des P/APC
Publié dans Le Maghreb le 18 - 05 - 2008


La formation des présidents d'assemblées populaires communales, initiée à partir du 22 mars dernier par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, se poursuit à travers les huitcentres. Hier, les formateurs ont abordé la question de l'état civil. En effet, le statut de l'état civil revêt une importance fondamentale et absolue dans le quotidien du citoyen tant l'état civil est constitué d'un ensemble de règles qui réglementent l'existence juridique de la personne au sein de sa famille et de la société en marquant les plus importantes phases et événements qui caractérisent sa vie (naissance, mariage, décès).Les présidents d'APC sont des officiers d'état civil en vertu de l'article 68 du code communal. Cette qualité est également consacrée par le statut de l'état civil. De fait, les cours ont porté hier sur la logique de l'importance du besoin en pièces d'état civil dont a recours en permanence le citoyen tout au long de sa vie. Dans ce contexte, l'accent a été mis sur la loi n°70/20 régissant l'état civil. Quatre grands axes ont été développés et suivis de débats et des expériences vécues sur le terrain par les maires. Il s'agit de l'organisation de l'état civil, les règles communes aux divers actes de l'état civil, les règles particulières aux différents actes de l'état civil, le livret de famille et les fiches d'état civil et l'état civil en droit international. A travers les questions soulevées par les maires au centre de formation de Batna, les présidents d'APC ont saisi cette occasion pour exprimer leur inquiétude quant à une possible disparition des anciens registres d'état civil qui datent de plus d'un siècle. Aussi ont-ils soulevé la nécessité de la généralisation de l'informatisation de l'état civil pour que cet acte soit un projet national. Partant de cette volonté d'améliorer ce service dont l'importance n'est plus à démontrer, il devient impératif pour les P/APC, pour atteindre l'objectif d'un bon service public, de connaître les textes et les lois en vigueur notamment l'importance du statut de l'état civil et qui se traduit à travers l'inspiration, qu'offre ce statut aux différentes lois (droit civil, code de la famille, code de la nationalité... etc). Au regard des infractions elevées par les services concernés, la gestion de l'état civil est catastrophique au niveau national (disparition de pièces, d'actes et de registres. On signale également le phénomène récurrent de la falsification des pièces d'état civil. Ce module a donc pour objectif pédagogique de sensibiliser les officiers d'état civil afin d'accorder toute l'importance voulue à ce service qui constitue, rappelons-le, un élément de base capital dans l'identité, la civilisation et la modernité du pays.L'état civil, qui est par excellence un outil de statistique important dans le développement du pays et la base fondamentale pour l'archive nationale et qui devrait être soumis aux principes de stabilité, de continuité et d'authencité, doit être rétabli dans sa fonction.

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