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Des clauses abusives
Publié dans Le Maghreb le 20 - 05 - 2008


S'il y a bien des consommateurs en Algérie, y a-t-il une association chargée de défendre leurs intérêts? On en entend parfois parler, mais cela s'arrête à ce niveau. Prenons un exemple : Vous allez au parking de l'aéroport, on vous délivre un ticket dans lequel figure la mention "la direction décline toute responsabilité en cas de vol".Il s'agit bien d'un contrat qui lie deux parties, à savoir que l'un gare sa voiture, s'acquitte des droits mais ne peut poursuivre personne en justice en cas de vol. Pourquoi alors s'acquitter des droits?N'importe qui dans ces conditions peut revendiquer l'"appropriation" du parking et du droit à imposer aux automobilistes pour se créer un revenu permanent et sans risque.Le ticket est ainsi le texte d'un contrat et, comme tout contrat, il devrait être rédigé par les parties liées au contrat, c'est-à-dire entre la direction des parkings, ou leur syndicat, et l'association de défense des droits des consommateurs. Ne s'agirait-il pas d'une clause abusive qui pourrait être dénoncée ou annulée par une juridiction en cas de dépôt de plainte ? La clause est à la fois abusive et décidée unilatéralement.L'important n'est, bien sûr, pas d'attirer l'attention sur les parkings, des aéroports ou parkings de ville, mais de soulever, d'une part, le fait que les droits des consommateurs ne semblent pas protégés, ou assez protégés, d'autre part, sur l'unilatéralité de ce type de contrats.L'autre question qui se pose est celle de savoir s'il peut exister un recours contre une telle clause qui n'a pas eu l'assentiment des deux parties.S'agirait-il d'une clause abusive rédigée ou plutôt imposée car l'autre partie n'a pas d'autre choix que celui de s'y soumettre. Peut-être serait-il temps de se pencher sur le caractère abusif ou plutôt sur la définition de ce concept.

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