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Les bras de fer continue
Relations Naftal-exploitants libres de stations-services
Publié dans Le Maghreb le 04 - 01 - 2007


La Fédération national des exploitants libres de stations-service vient de réitérer sa demande de concession, en s'appuyant sur les largesses accordées aux compagnies étrangères par la loi sur les hydrocarbures. En effet, d'après un communiqué parvenu mardi à notre rédaction, cette fédération a laissé entendre que la loi sur les hydrocarbures ne saurait refuser le bénéfice de la concession "à des citoyens 100% Algériens". Dans ce contexte, ces même exploitants soulignent qu'ils considèrent que leur demande de concession "n'est pas exorbitante, au regard des larges motivations qui la sous-tendent et des strictes conditions qui l'encadrent". A cet effet, la fédération qualifie l'idée de dénouement de la crise de "surréaliste". Elle a également rallié à son idée l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) qui rejette formellement "une solution basée sur un contrat". Pour sa part, le directeur de la branche commercialisation de Naftal, a affirmé que les stations-service dites GL sont la propriété de Naftal, et a déclaré que la mise à exécution de l'ultimatum fixé au 31/12/2006 pour la signature du contrat n'a pas été appliquée, tandis que le directeur général de l'énergie (DGE) prétend que les délégués de la corporation ont abandonné prématurément les négociations sous l'égide de son ministre. Réagissant aux sorties médiatiques des responsables de Naftal et du ministère de l'Energie et des Mines, les représentants fédéraux des exploitants ont apporté "des démentis catégoriques étayés par des documents" sur la relation contractuelle avec Naftal. Au sujet des amendements au contrat concernant les gérants de stations-service publié en décembre dernier par l'entreprise Naftal, les gérants de ces stations, déclarent que les pourparlers Naftal-exploitants sont achevés, puisque "le contrat finalisé de juin 2005 constituait la position formalisée de l'entreprise à l'égard de nos propositions", tout en ajoutant que de leur part "l'épisode de la relation contractuelle avec Naftal appartient au passé". Par ailleurs, par la voix de sa fédération l'UGCAA, a remis en cause les modifications du "nouveau contrat-fantôme", relatif à la location-gérance, la clause sur le décès de l'exploitant et la durée du contrat, il en est de même en accessoires automobiles sans l'autorisation préalable de Naftal. L'UGCAA, a, dans le même ordre d'idées, qualifié "les textes concernant la propriété des stations-service de faire partie d'un choix idéologique, concrétisé par la procédure de nationalisation". Dans un communiqué publié hier dans la presse publique, l'entreprise Naftal a apporté des clarifications sur de nombreuses questions liées à ce sujet. Elle a, de ce fait, rappelé par la même occasion que des réunions ont eu lieu sous l'égide du ministère de l'Energie et des Mines, à propos de la refonte des dispositions du contrat de location et gérance de Naftal, ce qui contredit les propos de quelques gérants, en assurant que "les négociations engagées à la fin 2004 et poursuivies en 2005, ont permis d'enrichir substantiellement le contrat de location-gérance et de supprimer toutes les dispositions jugées contraignantes ". Concernant les questions récurrentes relatives à la propriété des stations-service, Naftal a confirmé que la qualité de propriété de l'entreprise ne peut être contestée du fait que les biens des ex-sociétés pétrolières étrangères ont été achetées directement (ex-BP) ou indemnisées par Sonatrach après les nationalisations. D'après Naftal sa propriété sur ces stations-service est consacrée par un arsenal juridique articulé dans différents articles datés de l'année 1967. Et d'ajouter que le nouveau contrat négocié prévoit des dispositions nettement plus souples et avantageuses en faveur des gérants libres comparativement aux contrats appliqués du temps des ex-sociétés pétrolières en Algérie ou ceux actuellement en vigueur avec les compagnies pétrolières internationales.

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