Le foncier industriel, communément appelé "l'or rouge", constitue la première des contraintes qui se posent aux investisseurs à Oran. Plusieurs promoteurs ont soulevé, à l'occasion des différentes rencontres consacrées à l'investissement, l'écueil du foncier industriel qui entrave la concrétisation de plusieurs initiatives à Oran, qui dispose pourtant d'un potentiel non négligeable, en mesure de faire d'elle un pôle attractif pour les capitaux, aussi bien nationaux qu'étrangers. Les statistiques du guichet unique de l'Agence nationale de développement et de l'investissement (ANDI) indiquent qu'au cours du premier semestre 2008, 48 demandes d'annulation de projets initiés depuis plus d'une année ont été enregistrées pour des motifs ayant trait essentiellement à l'indisponibilité d'assiettes foncières. Dans ce contexte, certains promoteurs notent avec dépit que l'investissement à Oran relève de "l'aventure" en raison de contraintes liées au foncier industriel et à l'indisponibilité d'assiettes qui a généré des manoeuvres spéculatives et des lenteurs bureaucratiques dans l'acquisition de lots de terrain et d'actes de propriété. Le secrétariat du comité d'assistance et de localisation de l'investissement et de régulation foncière (CALPI-REF), qui a remplacé en avril 2007 le CALPI, indique que les dossiers que traite et agrée cette structure concernent des projets orientés en majorité vers les zones industrielles et d'activité de la wilaya d'Oran. A titre d'exemple, 27 dossiers ont été traités et agréés au cours du premier trimestre de cette année. Ces dossiers qui totalisent un investissement global de plus d'un milliard de DA et qui offrent 288 opportunités d'emploi, concernent plusieurs segments d'activité dans le secteur de la PME-PMI. Concernant la cessibilité des assiettes, le Directeur de l'agence foncière, propriétaire des terrains implantés dans les zones d'activité, indique que la rétrocession ne relève ni de ses prérogatives ni de celles du bureau d'études et de réalisation urbaine (URBOR), propriétaire des zones industrielles 1,2 et 3 d'Es-Senia et Hassi Ameur. "La cession du foncier industriel nécessite l'accord préalable des institutions concernées à l'instar du CALPI-REF, qui étudie les dossiers et sollicite l'aval des propriétaires (l'agence foncière, l'URBOR et la Direction des domaines) pour éviter de reproduire les erreurs du passé", a-t-il souligné. Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) est, pour sa part, optimiste quant à la disponibilité de terrains réservés à l'investissement. Se voulant rassurant, il a précisé qu'il est erroné de parler de rareté. "Bien au contraire, l'offre sera meilleure à l'avenir après la concrétisation du mégaprojet de l'autoroute est-ouest qui permettra de dégager de nouvelles poches foncières susceptibles de renforcer le portefeuille existant". Abondant dans le même sens, le directeur de l'agence foncière note que la wilaya d'Oran dispose d'une réserve de plus de 01 million de mètres carrés, soit l'équivalent de 100 hectares, répartis à travers 10 zones d'activités industrielles dont Bethioua, Boutlelis, Kessiba, Arzew et "Misserghine", ainsi qu'un patrimoine qui abrite des showroom ouverts sur le tracé de la route reliant l'aéroport d'Es-Senia à la commune d'El Kerma. "Ce potentiel est largement suffisant pour donner corps aux nombreux projets d'investissement à Oran", a-t-il souligné. Oran qui compte 18 zones d'activité, disposait, il y a quelques années, d'une réserve de 1,6 million de mètres carrés, dont 600.000 M2 déjà affectés, note-t-on. Pour renforcer ce portefeuille, l'Agence foncière a acquis il y a quatre mois une nouvelle zone d'activité dans la commune de Bethioua d'une superficie de 194 hectares, qui sera réservée à la réalisation de projets d'envergure, souligne-t-on. Pour protéger ce potentiel et répondre à la demande des investisseurs, les autorités locales ont entamé, depuis plus de deux ans, une opération d'assainissement du foncier industriel pour exclure les "faux investisseurs" qui ont bénéficié d'assiettes sans concrétiser leurs projets. "Dans ce cadre, l'annulation de 12 arrêtés d'attribution a permis la récupération de 09 hectares affectés à des promoteurs qui ont entamé la concrétisation de leurs projets", affirme la même source qui souligne que l'opération est en cours. L'autre écueil auquel fait face l'investissement à Oran est la non viabilisation de certaines zones, qui ne disposent même pas, pour certaines, d'éclairage public et de voiries et de réseaux divers (VRD). Pour remédier à cette situation, l'Agence foncière, en collaboration avec la Direction des PME-PMI et les collectivités locales, a pris des dispositions relatives au lancement de travaux complémentaires d'aménagement au niveau des zones d'activité de Misserghine et Oued Tlelat. Pour pallier ces manques et sensibiliser les promoteurs qui opèrent dans ces zones, des réunions ont permis de retenir une solution qui prévoit de les associer dans le financement des travaux complémentaires et de les organiser dans une structure qui sera chargée de la gestion de ces sites. Outre ces contraintes, le coût élevé du foncier industriel à Oran constitue un autre problème qui entrave l'essor de l'investissement. "Plusieurs promoteurs estiment que le prix prohibitif du mètre carré constitue un facteur d'échec pour plusieurs initiatives", a indiqué le Directeur de la CCIO, ajoutant que "les agences foncières ont été les premieres spéculatrices du foncier industriel". Cette version des faits est contredite par le premier responsable de l'Agence foncière d'Oran qui précise que "nous sommes une entreprise publique à caractère économique et commercial (EPIC), régie par le code du commerce. Nous jouons un rôle de régulateur du marché foncier et le prix que nous appliquons est abordable", a-t-il souligné. Dans ce contexte, il a ajouté que "le promoteur, avant d'introduire son dossier auprès du CALPI-REF, est informé de la fourchette des prix pratiqués par l'agence et qui varient, selon les spécificités de chaque zone, de 2800 à 12500 DA le mètre carré". A titre illustratif, les prix appliqués pour la zone d'activité d'El-Kerma différent de ceux en vigueur pour les autres sites. "L'Agence foncière ne détient pas l'exclusivité du marché. Certains pseudo investisseurs, qui ont bénéficié d'assiettes depuis plus de trente ans et qu'ils n'ont toujours pas exploitées, versent dans des manoeuvres spéculatives", ajoute-il. Toujours à propos des prix, un membre du CALPI-REF précise que "parmi les pièces exigées pour l'agrément d'un dossier figurent deux justifications, la première ayant trait au paiement de l'assiette foncière et la seconde au financement du projet, soit sous forme d'apport personnel ou de crédit bancaire". Cette disposition est à l'origine de l'annulation, de juillet 2007 au mois de mai dernier, de 20 agréments au motif de non paiement de l'assiette foncière, note-t-on. Attar Houari, un promoteur actuellement engagé dans la réalisation d'un parc industriel à El Kerma dans le cadre du pont logistique Oran-Alicante, estime, pour sa part, que les prix en cours dans le marché du foncier sont régis par la loi de l'offre et de la demande, expliquant à ce sujet que ceux pratiqués par les institutions publiques "sont abordables par rapport à ceux fixés par les spéculateurs". En plus de ces contraintes soulevées par les promoteurs, plusieurs déplorent les lenteurs bureaucratiques notamment dans l'acquisition d'une assiette foncière et l'établissement des actes de propriété. Rassurant, le Directeur de l'agence foncière précise que ce document est délivré dans un délai d'un mois après l'accomplissement de toutes les démarches. "Depuis la création de l'agence foncière en 2003, nous avons établi 661 actes de propriété au profit d'investisseurs de la région, excepté pour ceux de la zone d'activité de "Ayayda" pour non conformité des aménagements avec les caractéristiques du site. "Cette situation a poussé le wali à mettre sur pied une commission qui sera chargée de proposer les solutions adéquates", a ajouté la même source. Si les formes d'acquisition d'assiettes foncières, soit sous forme de rétrocession ou un acte de concession, sont acceptées par les investisseurs, la vente par voie d'enchères publiques, introduite par la nouvelle réglementation, constitue "une grosse erreur", selon le président de la CCIO, qui a précisé que cette mesure ne favorise pas la lutte contre les spéculateurs, "une option qui nécessite d'autres moyens". Les investisseurs d'Oran souhaitent que l'Agence nationale de régulation foncière, créée récemment, serve d'outil de promotion de l'investissement et d'interface entre le promoteur exploitant et le propriétaire.
