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Plusieurs décrets adoptés
Conseil de gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 12 - 06 - 2008


Le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza a affirmé mardi que le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret exécutif portant amendement du statut type de l'agence du bassin hydrographique en vue d'y inclure de nouvelles attributions en sus de celles dont elle est investie depuis sa création en 1995. Dans une conférence de presse hebdomadaire consacrée à la présentation des axes de la réunion du conseil de gouvernement, M. Boukerzaza a indiqué que le nouveau texte tend à préciser et à clarifier les missions des agences qui se sont avérées ambiguës et inadaptées à l'évolution des projets inscrits par le secteur outre la définition des ressources de financement de ces cinq agences. A noter que les missions de l'agence du bassin hydrographique ont été élargies pour englober le cadastre hydrique, l'élaboration des plans d'orientation des ressources en eau ainsi que le contrôle de la pollution. Ces agences réparties sur cinq régions du pays sont investies d'autres missions dont l'information et la sensibilisation quant à la protection des ressources en eau et l'économie d'eau, a précisé le ministre rappelant qu'il s'agissait d'entreprises publiques à caractère industriel et commercial Epic. Par ailleurs, le ministre a rappelé que le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret exécutif relatif au statut des employés du corps spécifique relevant de l'administration en charge du secteur de l'artisanat. En outre, le conseil de gouvernement a adopté un décret exécutif portant statut des fonctionnaires appartenant aux corps de l'administration en charge de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Le décret vise à bâtir des compétences capables de faire face aux évolutions socio-économiques, scientifiques et techniques ainsi qu'à mener des analyses et réunir des données qui permettent de discuter et de mener la politique d'aménagement du territoire et d'assurer la coordination entre les différents secteurs .A noter que ce texte vise également à mettre en place un corps spécialisé qui aura la mission d'assurer une meilleure prise en charge de la carrière professionnelle des fonctionnaires de l'administration chargée de l'environnement. En ce qui concerne les corps en charge de l'aménagement du territoire, le ministre a précisé qu'"il s'agissait du corps des ingénieurs qui compte trois grades à savoir: ingénieur d'Etat, ingénieur principal et ingénieur en chef, de celui des inspecteurs avec quatre grades : inspecteur, inspecteur principal, inspecteur de division et inspecteur de division principal, et enfin le corps des techniciens qui regroupe les techniciens et les techniciens supérieurs".

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