La loi sur les associations datant de 1990 sera révisée. Un projet de loi portant des révisions de la précédente loi sur les associations sera proposé, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Nourredine Yazid Zerhouni, jeudi au Sénat. M. Yazid Zerhouni, qui répondait à une question portant sur l'agrément des associations, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, tenu ce jeudi au niveau du conseil de la nation , a indiqué qu'un total de 81 000 associations a été recensé. Le ministre a tenu à souligner que 95% des associations ne publient même pas leur bilans annuels et encore moins leur bilans financiers. Dans ce contexte, il a souligné que le refus de certains dossiers est dû aux dérives de certaines d'entre elles qui ne respectent pas les objectifs inscrits dans la loi portant création des associations de la société civile. A ce titre, il a cité l'exemples d'associations spécialisées dans la promotion de l'investissement qui dévient de leurs vraies missions. D'autres, selon le ministre de l'Intérieur présument de recevoir des aides de la part d'associations étrangères, en recevant des dons d'ordinateurs ou autres outils d'occasion, revendus au niveau du marché national, contribuant ainsi à maintenir le pays dans le sous-développement en faisant " une poubelle ou une décharge pour des produits ou marchandises d'occasion indésirables dans les pays d'origine ". En outre, le ministre a expliqué que dans la plupart des cas, il y a des réserves sur quelques dossiers soumis au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour l'agrément. A ce titre, il a précisé que le refus d'un dossier ne signifie en aucun cas un rejet définitif, car selon M. Zerhouni ,certains dossiers sont incomplets ou les documents fournis non corrects ou encore l'objectif de l'association outrepasse les limites de ce qui est permis par la loi. Par ailleurs, M. Yazid Zerhouni n'a pas caché sa colère envers les associations qui n'ont pas bougé le petit doigt pour calmer les esprits lors des émeutes et des événements qu'ont connus certaines wilayas du pays, notamment, la région de Berriane dans la wilaya de Ghardaïa, qui possède 1 867 associations, Chlef qui recense 1 721 associations et enfin Oran où la relégation du MCO en seconde division a tourné en émeute alors que la wilaya dispose de 3 048 associations dont 622 sportives . Dans ce cadre, le ministre a appelé les associations à jouer leur rôle de sensibilisation au côté des collectivités locales, notamment, dans la prise en charge des préoccupations des citoyens et le développement local. S'agissant des allocations destinées aux élus locaux, le ministre a affirmé que son département a élaboré un nouveau projet de loi sur les salaires des élus des Assemblées populaires communales et de wilayas. M. Zerhouni a précisé que le projet de loi propose de nouvelles mesures pour revaloriser les salaires des élus locaux en tenant compte du niveau de vie actuel et de l'importance de leurs obligations et efforts déployés au service des communes et de wilayas. Lorsque le ministère de l'Intérieur a procédé, fin 2007, à la révision des statuts de l'Administration, il a proposé au gouvernement une meilleure prise en charge des salaires des élus locaux, a indiqué le ministre, qui a ajouté que cette proposition est au niveau du secrétariat général du gouvernement et que "la procédure suit son cours". M. Zerhouni, qui répondait à une question sur la non application de l'augmentation prévue des salaires des fonctionnaires de l'Administration en faveur des élus qui n'ont pas, non plus, bénéficié des primes durant leur mandat, a reconnu que "le problème est plutôt sensible", tout en soulignant qu' "une solution définitive a été trouvée et est actuellement en phase d'application". L'article 10 du décret relatif au salaires des élus prévoit, après modification, que "dans le cas où la prime de l'élu est inférieure au salaire qu'il percevait avant son élection, l'élu continue à percevoir son ancien salaire et bénéficie des mêmes majorations, primes et conditions liées au poste qu'il occupait". Interrogé sur le blocage constaté au niveau de plusieurs wilayas du pays, en ce qui concerne l'octroi des titres de propriété délivrés par les agences foncières au niveau des wilayas, le ministre a reconnu cette situation tout en indiquant que les causes de la non-délivrance des actes de propriété par les agences foncières dans certaines wilayas ne sont pas toujours d'ordre administratif. Plusieurs personnes ont bénéficié dans les années 1990 de terrains dont l'origine est inconnue ou qui sont soit propriété de l'Etat ou appartiennent à des familles et dont les dossiers sont entre les mains de la justice, ce qui rend impossible l'octroi d'un titre de propriété. Il a ajouté que les difficultés rencontrées pour la désignation de responsables à la tête des agences foncières ont été dépassées dans 39 wilayas et il ne reste que neuf agences dirigées par des intérimaires. Il s'agit des wilayas d'Adrar, Biskra, Tebessa, Tiaret, Ghardaïa, Illizi, Tissemsilt et Djelfa, a indiqué M. Zerhouni. Il a précisé que la difficulté dans la désignation de directeurs à la tête de ces agences, réside dans la loi promulguée récemment et qui "exige de designer le responsable parmi les ingénieurs ou les administrateurs ayant au moins cinq années d'expérience professionnelle", ajoutant que "plusieurs wilayas ont eu des difficultés à trouver des personnes remplissant ces conditions".
