Dans le but d'instaurer un urbanisme de qualité répondant aux standards internationaux et conforment aux normes et aux règles régissant ce secteur, et afin d'éradiquer les constructions illicites et précaires, combler le vide juridique enregistré dans le secteur de l'habitat, plusieurs projets de loi ont été élaborés par les institutions concernées, notamment le projet de loi fixant les règles de conformité des constructions et l'achèvement des travaux, adopté fin juin par l'Assemblée populaire nationale, et auquel le Conseil de la nation réuni, hier, en séance plénière a consacré toute une matinée afin de permettre aux membres du conseil d'exprimer leurs doléances et suggestions. En effet, cette séance plénière a constitué une occasion par laquelle les membres du conseil de la nation ont mis en évidence les incohérences et les carences relevées dans le projet de texte régissant ce volet. En outre, les sénateurs présents ont exigé plus d'éclaircissements et ils ont demandé à ce que les dispositions de la loi englobent, également, les promoteurs immobiliers privés et soumettre les bureaux d'études à un cahier des charges bien précis. Il est à noter que ce projet de loi risque de rencontrer des difficultés quant à son application sur le terrain ; c'est en tout cas l'avis de quelques sénateurs, notamment du RND, qui ont mis l'accent sur certains points qui sont évasifs et confus notamment celui qui exige des promoteurs immobiliers d'achever les constructions. Les sénateurs se sont interrogés sur le rôle des bureaux d'études qui doivent suivre l'état d'avancement des construction, le rôle également des agences foncières, les logements ruraux pourraient aussi causer des problèmes, d'autant plus que la plupart de celles-ci sont construites avec l'aide de l'Etat, signale un sénateur ; il est impensable de démolir un logement bâti avec de l'argent de l'Etat. Par ailleurs, des interrogations relatives au logement de fonction ont été également soulevées par certains sénateurs et auxquelles le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa devrait répondre.
