C'est dans l'objectif de faire face aux cas de fraudes fiscales te parafiscales qu'un protocole d'accord relatif à la coopération et aux modalités d'échanges de l'information entre la Direction générale des imports (DGI) et la Caisse d'assurances des non salariés (CASNOS) a été signé mardi à Alger. L'accord, signé par le directeur général de la DGI, Abderahmane Raouya et le directeur général de la CASNOS, Mohamed Bait, entre dans le cadre du renforcement des efforts des autorités publiques consacrés à la lutte contre la fraude fiscale et parafiscale, ainsi qu'à la lutte contre l'exercice d'activités informelles par la collaboration sectorielle, la conjugaison et la complémentarité des moyens des institutions respectives de manière à les rendre opérationnels, indique la même source. En vertu du droit de communication qui lui est dévolu par la législation fiscale, la DGI a entamé des démarches en vue d'établir des circuits d'échanges d'information avec plusieurs institutions et organismes publics recelant des informations d'intérêt fiscal, financier, économique et social d'une part, et à la coopération en matière de formation et d'information d'autre part, ajoute la direction générale des impôts.A ce titre, cette structure a signé, à ce jour, trois protocoles d'accord avec la direction générale des douanes, la direction générale de l'Agence nationale du Cadastre, ainsi qu'un troisième protocole d'accord avec le centre national du registre de commerce (CNRC) relatif aux modalités d'échanges de l'information entre les deux organismes. Par ailleurs, plusieurs projets de protocoles, finalisés sont en instance de signature, et d'autres sont en négociations avec les différents organismes et institutions.La conclusion et la signature de protocoles d'accord, définissant les règles de coopération et d'échange de l'information sont "le principe adopté par la DGI pour le développement des relations de partenaires avec les sources d'information", précise-t-on de même source.
